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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE DU STUDIO JUSTINE
En date du 25 octobre 2016

ARTICLE 1Champ d’Application : Les présentes Conditions Générales de Vente et Prestations de Service (ci-après, les « Conditions Générales »), sont applicables sans réserve ni restriction à l’ensemble des ventes et prestations de service du Studio JUSTINE(ci-après, le « STUDIO JUSTINE »), appartenant à et représenté par Mademoiselle Justine JOYEAU, inscrite au RCS DE NANTERRE sous le numéro 814 937 876, à l’adresse 80, rue Rouget de Lisle, 92000 NANTERRE, auprès des Clients du Studio JUSTINE (ci-après, le/les « ELEVE(S)» ou le/les « CLIENT(S) ») désirant acheter des Produits et ou bénéficier de Prestations de Services.
Les Conditions Générales précisent notamment les conditions de commande, paiement, livraison, gestion et éventuelles annulations ou retours.
Le Client déclare avoir pris connaissance de manière éclairée des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales sont disponibles et consultables au Studio JUSTINE et son site internet Studio-justine-poledance.com (ci-après, le « Site Internet ») en vue de la réservation des Services et la vente des Produits.
Sauf élément prouvant le contraire, l’ensemble des transactions conclues avec le Client sont représentées par les données enregistrées dans le système informatique du Studio JUSTINE.
Toute commande réalisée par le CLIENT au Studio JUSTINE et/ou sur le Site Internet emporte pleine et entière acceptation des Conditions Générales, lequel renonce expressément de les contester ou de se prévaloir de conditions générales de vente et de prestations de service contraires.
Le CLIENT reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et Services du STUDIO JUSTINE. A défaut, le CLIENT ou ses représentants légaux engagent leur responsabilité personnelle.
ARTICLE 2 – Description des Produits et Services du Studio JUSTINE
Le STUDIO JUSTINE propose différents types de Produits et Services, à savoir :
– Cours collectifs de pole dance, stretching et renforcement musculaire à l’unité ;
– Cours particuliers de pole dance, stretching et renforcement musculaire ;
– Enterrements de Vie de Jeunes Filles et Animations de Pole Dance ;
– Location de la salle pour des practice de Pole Dance ;
– Cartes de plusieurs cours et abonnements annuels de cours ;
– Formations Intensives de Pole Dance ;
– Ventes de Produits Divers de Pole Dance

Tous les Produits et Services du Studio JUSTINE sont nominatifs et incessibles.
ARTICLE 3 – Commande des Produits et Services
Les tarifs sont définis par le STUDIO JUSTINE et peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.
Les prix sont exprimés hors taxe avec mention de la TVA applicable le cas échéant.
Les prix sont indiqués à l’exception de tous frais supplémentaires, tels que les frais de port, livraison, réexpédition etc…
Le client doit être majeur au moment de la Commande des Produits et Services.
L’élève s’engage à consommer le Produit ou Service acheté (à l’unité, carte, abonnement, qu’il soit collectif ou particulier), en respectant son tarif, ses dates de validité et ses modalités de règlement jusqu’à la fin de sa validité.
Chaque Catégorie de Produits et Services proposée par le STUDIO JUSTINE est en plus soumise aux règles particulières suivantes :
a. Règles particulières applicables aux Cours de Pole, stretching et renforcement musculaire achetés à l’unité
Les Cours à l’unité ne font l’objet d’aucun règlement en plusieurs fois et doivent être réservés et payés à l’avance.
La validité d’un Cours à l’unité est d’un mois à compter de la date d’achat.
Dans le cas où l’ELEVE achète une CARTE de Cours (hormis la Carte de 5 cours d’1h30) ou un ABONNEMENT annuel dans les cinq jours suivant la fin du Cours acheté à l’Unité (Cours Initiation à 20 € ou Cours d’Une Heure Trente à 25 €), ce Cours est, s’il en fait la demande, réintégré dans le prix de l’achat de cet Abonnement.
b. Règles particulières applicables aux Achats de Cartes de Cours
Les Cartes de Cours ont une durée limitée ferme à compter de leur date d’achat et ne peuvent être résiliées avant leur terme pour quelque motif que ce soit, hormis les cas définis à l’Article 8.
Lorsque ce délai expire un jour férié, ce dernier est prorogé jusqu’au prochain jour ouvré.
Tout achat de Carte de Cours est nominatif et définitif.
Le STUDIO JUSTINE propose différentes formules de Cartes de Cours :
– Une Carte de 5 cours d’1h30 d’une validité de 2 mois ;
– Une Carte de 10 cours d’1h30 d’une validité de 5 mois ;
– Une Carte de 20 cours d’1h30 d’une validité de 7 mois ;
– Une Carte de 10 cours d’1h d’une validité de 6 mois ;
– Une Carte de 20 cours d’1h d’une validité d’1 an.
Le STUDIO JUSTINE refuse de proroger la Carte de Cours si l’ELEVE n’a pas assisté au nombre de Cours indiqués sur la Carte avant sa date d’expiration.
Aucun remboursement ne pourra non plus être accordé si l’ELEVE n’a pas assisté au nombre de Cours indiqués sur la Carte avant sa date d’expiration.
c. Règles particulières applicables aux Achats d’Abonnements Annuels
Les Abonnements Annuels du STUDIO JUSTINE sont des abonnements à durée limitée ferme : leur validité est d’un an à compter de la date d’achat sans possibilité de résiliation avant leur terme pour quelque motif que ce soit, hormis les cas définis à l’Article 8.
Lorsque ce délai expire un jour férié, ce dernier est prorogé jusqu’au prochain jour ouvré.
Tout achat d’Abonnement Annuel est nominatif et définitif.
Le STUDIO JUSTINE propose différentes catégories d’Abonnements Annuels pour ses Cours :
– « Abonnement 50 Cours » : Abonnement donnant droit à un cours d’1h30 par semaine ;
– « Abonnement 100 Cours » : Abonnement donnant droit à deux cours d’1h30 par semaine ;
– « Abonnement Princess » : Abonnement donnant droit à un cours d’1h30 et un cours d’1h par semaine ;
– « Abonnement Queen » : Abonnement donnant droit à deux cours d’1h30 et un cours d’1h par semaine ;
– « Abonnement VIP » : Abonnement donnant droit à tous les cours de manière illimitée
Chaque achat d’Abonnement est définitif et ne peut donner lieu à modification ou résiliation en dehors des cas prévus par la loi et les présentes Conditions Générales.
Avantage abonnement VIP : faites profiter à vos amis des cours d’1h30 à 15€ et des cours d’1h à 10€. (1 cours par ami)
d. Règles particulières applicables aux achats de EVJF
Le tarif des enterrements de vie de jeunes filles (EVJF) est défini selon le nombre de participantes, la durée de la prestation et les conditions particulières.
Afin de valider une réservation d’EVJF, le CLIENT doit s’acquitter du versement d’un acompte correspondant à 50% du prix défini avec les STUDIO JUSTINE.
Le Client pourra annuler sa réservation jusqu’à 15 jours avant la réalisation de celle-ci. A défaut d’annulation dans ce délai, l’acompte sera conservé par le STUDIO JUSTINE.
e. Règles particulières applicables aux achats de practices
Les « Practices » ont une durée de validité d’une semaine et ne font l’objet d’aucun

remboursement si l’ELEVE ne l’a pas utilisé durant cette durée.
Ils doivent également être réservés et achetés en avance.
En cas d’annulation de la part de l’ELEVE moins de 12h avant l’heure réservée, aucun remboursement ne sera possible.
L’heure de début de réalisation du practice ne sera pas décalée en cas de retard du CLIENT quel qu’en soit la cause et aucun remboursement ne sera possible.
f. Règles particulières applicables aux achats de Stages Intensifs
Les stages intensifs proposés par Justine JOYEAU sont indépendants des cours donnés au STUDIO JUSTINE. Justine JOYEAU définit elle-même les tarifs et le montant de l’acompte à donner à la réservation. Le complément est à donner le jour du stage. En cas d’annulation de la part de l’élève, l’acompte n’est pas remboursé. Minimum 4 personnes pour que le stage soit maintenu. Aucune réservation n’est valable si l’acompte n’a pas été versé.
ARTICLE 4 – Règlement des Produits et Services
a. Facturation des Produits et Services
Le STUDIO JUSTINE respecte les dispositions de l’article L. 441-3 du Code de commerce, ainsi définies : Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l’objet d’une facturation. Sous réserve des deuxième et troisième alinéas du 3 du I de l’article 289 du code général des impôts, le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation du service. L’acheteur doit la réclamer. La facture doit être rédigée en double exemplaire. Le vendeur et l’acheteur doivent en conserver chacun un exemplaire. Sous réserve du c du II de l’article 242 nonies A de l’annexe II au code général des impôts, dans sa version en vigueur au 26 avril 2013, la facture doit mentionner le nom des parties ainsi que leur adresse, la date de la vente ou de la prestation de service, la quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des produits vendus et des services rendus ainsi que toute réduction de prix acquise à la date de la vente ou de la prestation de services et directement liée à cette opération de vente ou de prestation de services, à l’exclusion des escomptes non prévus sur la facture. La facture mentionne également la date à laquelle le règlement doit intervenir. Elle précise les conditions d’escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l’application des conditions générales de vente, le taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture ainsi que le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement. Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis, par le client, à la disposition du bénéficiaire ou de son subrogé.

b. Règlement des Produits et Services du Studio JUSTINE JOYEAU
Le Règlement des Produits et Services du STUDIO JUSTINE se fait à réception de la Facture émise par le STUDIO JUSTINE.
Le Studio JUSTINE accepte les moyens de paiement suivants :
– Comptant en espèces (devise euro) ou par chèque bancaire ;
– Par voie postale (chèque bancaire, espèces) ;
– Par virement bancaire ou paiement sécurisé sur le Site Internet.
Les Produits et Services du Studio JUSTINE doivent être réservés et payés avant la date de leur réalisation. En effet, aucune présence en cours ne sera acceptée si la réservation et le paiement de celui-ci n’auront pas été préalablement effectués.
La date de validité des Produits et Services achetés au STUDIO JUSTINE prend effet à la date de la réalisation de leur règlement conformément aux dispositions des articles 2 et 3.
c. Règlements en plusieurs fois autorisé pour les Cartes de Cours et Abonnements Annuels
Le STUDIO JUSTINE accepte des règlements en plusieurs fois pour ses Cartes de Cours et Abonnements annuels, et ce aux conditions limitatives suivantes :
– Jusqu’à 3 fois en 3 mois pour la Carte de 10 cours d’1h30 ;
– Jusqu’à 4 fois en 4 mois pour la Carte de 20 cours d’1h30 ;
– Jusqu’à 3 fois en 3 mois pour la Carte de 10 cours d’1H ;
– Jusqu’à 5 fois en 4 mois pour la Carte de 20 cours d’1H ;
– Jusqu’à 12 fois en 12 mois pour tous ses Abonnements annuels.
Il est donc parfaitement entendu que la Carte de 5 cours d’1h30 ne fait l’objet d’aucun règlement en plusieurs fois.
La date du premier versement enclenche les délais de paiement.
Dans le cas où le Client s’engage à régler le STUDIO JUSTINE mensuellement (3/4/5/12 mensualités), le Client devra verser sa mensualité au plus tard à chaque jour du mois correspondant, sous peine d’être déclaré en retard de paiement.
Les délais sont exprimés en jours : si un délai sus-indiqué expire un jour férié, ce dernier est prorogé jusqu’au prochain jour ouvré.
Les indemnités à verser au Studio JUSTINE en cas de retard de paiement sont décrites au paragraphe suivant.
d. Retards et Incidents de paiement
Le STUDIO JUSTINE se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement des commandes du Client, d’annuler sans délai la transaction ou de lui refuser l’accès aux cours.
Les factures sont payables à réception.
A défaut de règlement à l’échéance d’un mois de retard, des intérêts moratoires de 10 % seront légalement dus et calculés à compter de la date de l’échéance, sans rappel ou mise en demeure préalable.
Les professionnels seront dans ce cas également et automatiquement redevables de l’indemnité forfaitaire de 40 euros.
Enfin, le STUDIO JUSTINE se réserve également le droit de réintégrer ou non l’ELEVE au STUDIO après régularisation des incidents de paiements et règlement des indemnités.
ARTICLE 5 – Planning des Cours et formations intensives
Le Studio JUSTINE est ouvert du lundi au dimanche de 9 heures à minuit.
Les cours du Studio JUSTINE sont disponibles dans l’enceinte du Studio et sur le Site Internet Studio-justine-poledance.com
Le planning des cours est susceptible d’être mis à jour et de subir des modifications.
C’est pourquoi, il est conseillé de consulter régulièrement le planning des cours, soit au Studio, soit sur le Site Internet.
Le Client peut réserver un cours particulier et un practice aux horaires de plage disponibles du planning durant les heures d’ouverture du Studio.
ARTICLE 6 – Réservation des Produits et Services sur Internet via la plateforme «Mindbody »
a. Utilisation du dispositif « MINDBODY »
Le nombre de place à chacun des cours étant limité, il est conseillé au Client de réserver ses cours sur le Site Internet en utilisant la plateforme de réservation « MINDBODY ».
Aucune réservation ne sera prise en compte et aucune acceptation en cours ne sera admise si l’ELEVE n’a pas réservé sur MINDBODY.
Pour s’inscrire à un cours, le Client doit répondre aux Conditions Générales de MINDBODY.
Le Client est ensuite invité à créer un compte internet nominatif (nom ET prénom) et suivre les instructions de la plateforme.
En cas d’annulation moins de 12h avant le cours, le cours est dû dans sa totalité. Aucun remboursement possible.
b. Droit de rétractation des ventes à distance
En respect des dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quinze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 121-16-2 ; 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. Il est donc parfaitement entendu que le fait pour l’ELEVE d’assister à un cours après achat d’une formule de cours (à l’unité/carte/abonnement) suppose annulation du droit de rétractation dans le respect des dispositions du Code de la consommation.
ARTICLE 7 – CNIL et collecte de données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Studio JUSTINE chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées au Studio JUSTINE a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 2002535. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Justine JOYEAU, 80, rue Rouget de Lisle, 92000 NANTERRE ou en écrivant un mail à l’adresse suivante : studiojustine.poledance@gmail.com
ARTICLE 8 – Prorogation, renouvellement et Résiliation des Contrats à Durée Déterminée (Cartes et Abonnements)
Toutes les Cartes de Cours et Abonnements annuels du Studio JUSTINE sont des contrats à durée déterminée.
Par conséquent, les nouvelles dispositions du Code civil (articles 1212 et suivants) leur sont applicables depuis le 1er octobre 2016 :
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, chaque partie doit l’exécuter jusqu’à son terme. Nul ne peut exiger le renouvellement du contrat.
Le contrat peut être prorogé si les contractants en manifestent la volonté avant son expiration.
La prorogation ne peut porter atteinte aux droits des tiers. Le STUDIO JUSTINE respecte les exceptions aux dispositions précitées relatives à la force majeure et la faute dûment constatée du prestataire de service.
ARTICLE 9 – Politique de refus de remboursement ou d’annulation du Studio JUSTINE en raison des absences du Client
a. Retard de l’élève
L’élève doit se présenter au studio 15 minutes avant le début du cours. Pour des raisons de sécurité résultant de la nécessité de participer à la séance d’échauffement, aucun retard de plus de 5 min en cours ne sera toléré. L’accès sera refusé. Aucun remboursement possible.
L’heure de début de réalisation des cours ne sera pas décalée en cas de retard de l’élève quelle qu’en soit la cause et aucun remboursement ne sera possible.
b. Absence justifiée du Client à un Cours
Le Client est recevable à justifier son absence à un cours réservé sur présentation d’un certificat médical ou d’un justificatif professionnel ou personnel sérieux.
Le Studio JUSTINE se réserve le droit, dans le respect du secret médical, de la vie privée et de la déontologie professionnelle, d’accepter ou non la justification de l’absence du Client.
En dehors de ces deux cas, l’absence de l’élève au cours réservé sera considérée comme injustifiée, avec les conséquences suivantes :
– Règlement du cours par le Client en cas d’Achat de cours à l’Unité ;
– Inscription d’une mention « absence Injustifiée » pour le Client titulaire d’un Abonnement ou d’une Carte : le cours sera débité du Compte Client.
Dans tous les cas, aucun remboursement ne sera possible pour toute absence, qu’elle soit justifiée ou non, n’ayant pas fait l’objet d’un signalement au Studio JUSTINE au plus tard 12 heures avant le début du cours (« annulation en retard »).
c. Pénalité au bout de trois absences injustifiées (applicable uniquement aux « Abonnement VIP »)
Au bout de trois absences non justifiées à un cours, le Client titulaire d’un Abonnement sera redevable, à titre de pénalité en vue d’indemniser le Studio JUSTINE pour la perturbation du planning des cours, du prix de l’unité du dernier cours pendant lequel il a été absent.
d. Absence justifiée supérieure à trois semaines
En cas de blessure, déplacement professionnel ou toute autre raison justifiant l’absence du Client pendant plus de 3 semaines, le Client pourra demander la suspension de son compte pour une durée maximum de quatre mois.
La suspension sera accordée par le Studio JUSTINE sous réserve de la présentation d’un justificatif.
Néanmoins, le paiement de la carte ou de l’abonnement en cours devra continuer de se faire, étant entendu que tout mois entamé est dû.
e. Absence justifiée supérieure à quatre mois
En cas de blessure, déménagement du Client hors de la région Ile de France, ou toute autre raison justifiant son absence pour une période supérieure à quatre Mois, ce dernier a le droit de demander la résiliation de son Abonnement/Carte de Cours.
La résiliation sera accordée par le STUDIO JUSTINE sous réserve de la présentation d’un justificatif dans les plus brefs délais.
La résiliation sera également accordée aux élèves justifiant d’un certificat de grossesse, étant entendu que le Studio JUSTINE refuse de donner cours aux femmes enceintes.
Néanmoins, tout mois entamé, ainsi que le mois suivant, devront être payés et aucun remboursement ne sera possible. Si le nombre de cours effectué ne correspond pas au montant payé au moment de la résiliation, c’est-à-dire si le nombre de cours effectué est plus élevé que le montant payé, l’élève sera redevable de la différence.
Ensuite, s’il s’agit d’une première Carte ou d’un premier Abonnement, en compensation de la gêne occasionnée pour le Studio par la résiliation de la Carte ou de l’Abonnement, l’ELEVE devra également régler les mensualités jusqu’au terme de la Carte ou de son Abonnement telles que définies à l’article 8.
En cas de remise en cause des événements précités ayant justifié la résiliation de l’Abonnement, le Client et le Studio JUSTINE conviendront ensemble et de manière particulière et exceptionnelle de la remise en vigueur de l’Abonnement résilié.
ARTICLE 10 – Annulation d’un Cours du fait du STUDIO JUSTINE
Les cours pourront être annulés à tout moment par le STUDIO JUSTINE sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer les élèves.
Une telle annulation pourra en particulier intervenir si moins de 3 élèves sont inscrits pour les cours d’1h30 et 2 élèves pour les cours d’1h, en cas d’empêchement du professeur, en cas de problème inhérent au local ou de sécurité publique.
Le cours annulé sera alors crédité à nouveau sur le compte du Client sous la forme d’une unité de cours mais ne fera pas l’objet d’un remboursement.
ARTICLE 11 – Responsabilité et Litiges
Le Studio JUSTINE justifie d’une souscription d’assurance professionnelle auprès de la Compagnie AXA et enregistrée sous le Contrat n° 6989786704.
a) Responsabilité du Studio JUSTINE en cas de Produits Défectueux
Les Produits achetés au Studio JUSTINE présentent les garanties légales en vigueur, notamment :
– la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après définies ci-après et selon les dispositions des articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ; – la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après et selon les dispositions des articles 1641 à 1648 du Code civil. Le Studio JUSTINE remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux dans un délai de 60 jours. A cette fin, le Client, s’il estime que le Produit acheté est défectueux, est invité à le faire constater par le Studio JUSTINE dans les plus brefs délais, sans l’utiliser, soit directement au Studio, soit en écrivant à l’adresse suivante : studiojustine.poledance@gmail.com Selon le souhait du Client, le Studio JUSTINE remplacera le Produit acheté ou remboursera le Client par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client. La responsabilité du Studio JUSTINE ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure. La garantie du Studio JUSTINE est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. b) Progrès de l’élève : Obligation de moyens du Studio JUSTINE
Le Studio JUSTINE n’est en aucun lié à une obligation de résultat quant aux progrès personnels du Client, étant entendu que ses propres progrès sont essentiellement liés à son implication personnelle, sa motivation, son assiduité et son conditionnement physique.
Ainsi, le Client est parfaitement informé que le Studio JUSTINE n’est tenu qu’à une obligation de moyens quant à l’enseignement de la Pole Dance, du Stretch et du Renforcement musculaire, étant également entendu que le Studio JUSTINE fera tout son possible pour assurer des cours dans les meilleurs conditions de qualité et d’implication.
A ce titre, Justine JOYEAU, directrice du Studio JUSTINE, a suivi les formations professionnelles de DORIS ARNOLD (niveau initiation/débutant/intermédiaire).
De même, les professeurs du STUDIO JUSTINE sont également des professionnels ayant suivi les formations nécessaires en vue de l’apprentissage des disciplines sportives du STUDIO.
De tous ces éléments, le Client, parfaitement informé, renonce par avance à réclamer le remboursement des formules de Cours achetées au Studio JUSTINE pour un autre motif que ceux décrits en article 9 et dans d’autres conditions que celles décrites en article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.
c) Sécurité de l’élève : Obligation de moyens du Studio JUSTINE
Conformément à la loi et à la jurisprudence, le Studio JUSTINE est tenu à une obligation de sécurité de moyen quant à la sécurité du Client au sein de son établissement pendant les heures d’ouverture.
Le Client reconnaît l’obligation de souscrire une assurance circonstanciée et d’obtenir un certificat médical d’aptitude à la pratique d’un sport collectif.
Le Studio JUSTINE décline toute responsabilité en cas de perte d’objets et de biens appartenant à l’élève, ces derniers restant sous son entière et pleine responsabilité.
Le Studio JUSTINE décline toute responsabilité en dehors des cas strictement admis par la loi et la jurisprudence en cas d’incident ou de blessure survenant durant les heures de cours, ce dernier acceptant pleinement et sciemment les risques liés à la pratique d’un sport, d’autant plus lorsque la cause d’un tel dommage serait la conséquence de ses propres actes ou des du actes d’un autre Client.
En d’autres termes, le Client, après avoir pris connaissance des dispositions du Règlement Intérieur, s’engage à ne pas adopter de comportement pouvant mettre en danger qui que ce soit dans l’enceinte du Studio JUSTINE, que ce soit lui-même ou les autres.
Les dispositions précitées s’appliquent également à toute personne accompagnant le Client : le Client accepte d’être déclaré responsable de tout dommage pouvant survenir à la personne l’accompagnant, si cette dernière reste présente durant un cours.
La personne accompagnant le Client mais ne justifiant pas d’avoir acheté un Produit ou une Prestation de Services sera absolument interdite de participer aux cours du Studio JUSTINE.
En tout état de cause, le Studio JUSTINE ne pourra être déclaré responsable, même si un dommage résulterait de sa faute, en cas de déclaration mensongère du Client quant à son état de santé physique et/ou mental.
d) Droit applicable et litiges
Toute Convention conclue entre le Client et le Studio JUSTINE est soumise à la loi française et rédigée en langue française.
La renonciation à l’un des quelconques dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Service par le Studio JUSTINE ne signifie aucunement abandon des autres dispositions de ces dernières.
Pour les présentes, le Client et le Studio JUSTINE font élection en leurs domiciles respectifs.
Tout litige pouvant survenir entre le Client et le Studio JUSTINE sera soumis à la compétence des juridictions françaises territorialement et matériellement compétentes, étant entendu que le siège social du Studio JUSTINE est établi à NANTERRE (92).
En cas de litige, le Client et le Studio JUSTINE sont invités à parvenir à la conclusion d’un accord amiable avant l’ouverture d’une procédure judiciaire.
ARTICLE 12 – Propriété Intellectuelle
Les contenus des oeuvres, documents et du Site Internet du STUDIO JUSTINE sont la propriété de Justine JOYEAU et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des contenus appartenant à Justine JOYEAU est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, Justine JOYEAU est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les logo, photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du CLIENT) en vue de la fourniture et de la présentation des Produits et des Prestations de Service.
ARTICLE 13 – Dispositions du Règlement Intérieur
L’ELEVE devra également les dispositions du Règlement Intérieur du STUDIO JUSTINE, sous peine d’expulsion du cours ou du studio définitivement sans remboursement.
Les dispositions du Règlement Intérieur du STUDIO JUSTINE sont reprises ci-après :
Article 1 : Pas de chaussures portées en ville dans le studio. Le studio met à disposition aux élèves un espace vestiaire leur permettant de se changer ainsi que des casiers pour mettre leurs affaires.
Les affaires des élèves restent sous leur entière responsabilité. La direction et les professeurs déclinent toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de vol à l’intérieur du studio.
Article 2 : L’accès au STUDIO JUSTINE aux personnes mineures est autorisé sous la responsabilité des parents (Autorisation parentale à remplir et signer).
Article 3 : Interdiction de fumer ou de boire de l’alcool à l’intérieur des locaux.
Article 4 : Interdiction de manger dans la salle de cours.
Article 5 : Animaux interdits.
Article 6 : Aucune participation au cours ne sera acceptée et aucune réservation ne sera valable si le paiement du cours n’aura pas été effectué au préalable.
Article 7 : Interdiction de porter des bijoux ou des piercings durant les cours.
Article 8 : Pour le confort de tous, l’élève s’engage à avoir une hygiène corporelle irréprochable.
Article 9 : La nudité n’est pas admise pendant les cours. Les parties intimes (poitrine, fesses, zone pubienne) doivent être couvertes.
Article 10 : Aucun spectateur au cours (sauf exceptions strictement encadrées).
Article 11 : Aucun comportement dangereux pour soi ou les autres :
 L’élève s’engage à ne pas tenter de mouvements ou figures qui ne seraient pas demandés au préalable par le professeur et sans la supervision du professeur ;
 L’élève certifie avoir une assurance responsabilité civile ;
 L’élève certifie qu’il s’est assuré qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées au studio, à savoir notamment la pole dance, la danse acrobatique, la gymnastique, et la danse ;
 Les cours pris au studio sont sous la responsabilité de l’élève. L’élève certifie qu’il s’est assuré des risques et des dangers de la discipline. Les professeurs donnent les consignes nécessaires afin d’assurer la sécurité des élèves. Le professeur, la direction et le studio, déclinent toute responsabilité en cas de non-respect des consignes par l’élève si celui-ci chute ou se blesse ;
 L’élève s’engage à donner un certificat médical d’aptitude ou de non contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées au studio, à savoir notamment la pole dance, la danse acrobatique, la gymnastique, et la danse ; dans les 3 (trois) semaines suivant son inscription ;
 L’élève s’engage à respecter la propreté des locaux et à ne pas détériorer le matériel mis à sa disposition ;
 Pas de personne en état d’ivresse, sous emprise de drogue ou médicaments dangereux.
Article 12 : Cours/stages/workshop non accessibles aux femmes enceintes (aucune responsabilité ne pourra être encourue à l’encontre du STUDIO JUSTINE en cas de déclaration mensongère/dissimulation).
Article 13 : Les comportements irrespectueux, injurieux, racistes, homophobes, visant à mettre mal à l’aise les participants ou membres de l’équipe, etc… ne sont pas tolérés et peuvent donner suite à une exclusion sans remboursement.
Article 14 : L’élève s’engage à respecter l’environnement des locaux et à ne pas créer de nuisances sonores de nature à troubler la quiétude du voisinage.
ARTICLE 14 – Dispositions légales
Le Règlement Intérieur et les Conditions Générales de Vente et de Prestations de Service du STUDIO JUSTINE peuvent-être sujets à des modifications, notamment en cas d’évolution législative. Dès lors, ils seront envoyés par mail à chaque CLIENT afin qu’il puisse prendre note des changements. Les articles modifiés seront précisés.
Le CLIENT est invité à en prendre connaissance dès leur réception. Les Conditions Générales du STUDIO JUSTINE respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment : 1. Les articles du Code du Commerce, du Code civil et du Code de la Consommation ; 2. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 3. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique 4. Art. L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques sur le régime juridique des communications électroniques 5. Art. L. 121-20-5 du Code de la consommation sur le régime juridique des communications électroniques vis-à-vis des consommateurs ; 6. Directive européenne 2002/58/CE du 12 juillet 2002 du parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) 7. Directive n° 95/46 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européen du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à la libre circulation des données 8. Directive 00/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques du commerce électronique dans le marché intérieur 9. Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation 10. Dispositions légales en matière de déclaration ou de demande d’autorisation des bases de données auprès de la CNIL En cas de disposition législative nouvelle venant contredire les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Service sans mise à jour de ces dernières, la loi nouvelle trouvera naturellement application sans remise en cause des autres dispositions.