- Studio Justine - https://www.studiojustine-poledance.com -

Cgv

[vc_row margin_top=”50px”][vc_column el_class=”cgv-content”][vc_column_text]

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE DU STUDIO JUSTINE

En date du 20 février 2019

 

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Service (ci-après, les «CONDITIONS GENERALES»), sont applicables sans réserve ni restriction à l’ensemble des ventes et prestations de service du STUDIO JUSTINE JOYEAU(ci-après, le « STUDIO JUSTINE »), SARL au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 828 435 545, dont le siège social est sis 19, rue des Goulvents, 92000 NANTERRE et représentée par son gérant en exercice, auprès des Clients et Partenaires du STUDIO JUSTINE (ci-après, le/les « ELEVE(S)» ou le/les « CLIENT(S) » et/ou « LES PARTENAIRES ») désirant acheter les Articles mis en vente (ci-après « LES PRODUITS » et/ou bénéficier de Prestations de Services (ci-après, « LES SERVICES » proposés par le STUDIO JUSTINE.

 

Le STUDIO JUSTINE propose ses SERVICES au « STUDIO », 19, rue des Goulvents, 92000 NANTERRE et via le site internet www.studiojustine-poledance.com [1] .

 

Les CONDITIONS GENERALES précisent notamment les conditions de commande, paiement, livraison, gestion et éventuelles annulations ou retours.

 

Le Client déclare avoir lu et compris les présentes CONDITIONS GENERALES.

 

Les CONDITIONS GENERALES sont disponibles et consultables au Studio JUSTINE et son site internet www.studiojustine-poledance.com [1] (ci-après, le « Site Internet ») en vue de la réservation des SERVICES et la vente des PRODUITS.

 

Sauf élément prouvant le contraire, l’ensemble des transactions conclues avec le CLIENT, l’ELEVE et/ou LE PARTENAIRE sont représentées par les données enregistrées dans le système informatique du STUDIO JUSTINE en conformité avec la Politique de Confidentialité.

 

Toute commande réalisée par le CLIENT au Studio JUSTINE et/ou sur le Site Internet emporte pleine et entière acceptation des CONDITIONS GENERALES, lequel renonce expressément de les contester ou de se prévaloir de conditions générales de vente et de prestations de service contraires.

 

Le CLIENT reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et Services du STUDIO JUSTINE. A défaut, le CLIENT ou ses représentants légaux engagent leur responsabilité personnelle.

 

 

 

ARTICLE 2 – UTILISATION DES SERVICES ET DE VOTRE COMPTE

 

2.1 Qui peut utiliser les Services du STUDIO JUSTINE

 

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser les Services proposés par le STUDIO JUSTINE. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous pouvez utiliser nos Services uniquement sous la surveillance et avec le consentement d’un parent ou tuteur légal.

 

Personne en dessous de ces limites d’âge ne peut utiliser les Services, ce qui l’exposerait à fournir des Données personnelles au STUDIO JUSTINE (par exemple un nom, une adresse, un numéro de téléphone ou une adresse e-mail).

 

2.2 Votre Compte

 

Il vous sera peut-être demandé de créer un compte personnel et individualisé STUDIO JUSTINE pour accéder à certains SERVICES, et il est important que les informations associées à votre compte soient exactes et à jour (en particulier votre adresse e-mail ; si vous oubliez votre mot de passe, une adresse e-mail fonctionnelle est souvent notre seule manière de vous identifier et de vous aider à vous reconnecter).

 

Vous pourrez avoir besoin de créer un compte STUDIO JUSTINE pour accéder à certains SERVICES ou les utiliser. Votre compte peut automatiquement vous donner accès à nos nouveaux SERVICES et le moyen de les utiliser.

 

Lorsque vous créez un compte pour un quelconque de nos SERVICES, vous devez nous fournir des informations exactes et complètes, demandées lors de la création du compte et du processus d’inscription, et vous devez les maintenir à jour. Autrement, certains de nos Services peuvent ne pas fonctionner correctement, et nous pouvons ne pas être en mesure de vous contacter pour vous remettre des messages importants.

 

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de toutes les actions qui ont lieu lors de l’utilisation de votre compte, et vous devez nous avertir immédiatement par mail studiojustine.poledance@gmail.com [2] en cas de suspicion de vol, perte ou accès non autorisé, avéré ou suspecté, de votre compte ou de votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité quant à toute perte entraînée par l’utilisation non autorisée de vos noms d’utilisateur et mot de passe.

 

2.3 Mises à jour, modifications et limitations des SERVICES

 

Le monde de la Pole Dance est en constante évolution. Avec le lancement de nouveaux produits, services et fonctionnalités, nous avons besoin de flexibilité pour apporter des modifications, imposer des limites et occasionnellement suspendre ou résilier certains SERVICES.

 

Après la mise à jour de nos SERVICES, nous vous prions de bien vouloir accepter la mise à jour, sous réserve que le Site Internet ne fonctionne plus correctement.

 

Les SERVICES changent fréquemment, et leur forme et leur fonctionnalité peuvent changer sans préavis.

 

Le STUDIO JUSTINE est susceptible de fournir des mises à jour (y compris des mises à jour automatiques) sans préavis nécessaire. Ceci peut inclure des mises à jour, des modifications, des additifs et autres corrections d’erreurs et/ou de nouvelles fonctions.

 

Vous reconnaissez et acceptez que les SERVICES peuvent ne plus fonctionner t si vous n’autorisez pas de telles Mises à jour et Vous autorisez expressément les Mises à jour automatiques.

 

En outre, vous convenez que les CONDITIONS GENERALES (et toutes leurs modifications supplémentaires) s’appliqueront à toutes les Mises à jour des SERVICES.

 

LE STUDIO JUSTINE peut modifier, suspendre ou mettre fin à un ou plusieurs SERVICES à tout moment, y compris la disponibilité des PRODUITS, fonctions, bases de données et/ou Contenu.

 

De plus, LE STUDIO JUSTINE n’a aucune obligation de fournir des Mises à jour ou de continuer à fournir ou activer des fonctions particulières d’un SERVICE.

 

LE STUDIO JUSTINE peut également limiter certains SERVICES ou restreindre votre accès à tout ou partie des SERVICES sans préavis et sans engager sa responsabilité.

 

2.4 Contrôle et suspension des SERVICES

 

LE STUDIO JUSTINE se réserve le droit de refuser de fournir les SERVICES à qui que ce soit, et peut résilier ou suspendre votre compte ou l’accès aux SERVICES à tout moment.

 

LE STUDIO JUSTINE se réserve le droit, mais n’est pas obligée de contrôler les comptes et/ou les activités menées sur les SERVICES par le CLIENT, ainsi que l’accès aux Données personnelles et aux profils des autres utilisateurs ou leur utilisation par un utilisateur.

 

LE STUDIO JUSTINE peut également désactiver, résilier ou suspendre votre compte ou votre accès à certains SERVICES à tout moment : si, à notre entière discrétion, nous jugeons que vous n’avez pas respecté les présentes Conditions ou l’esprit de ces dernières (1),  ou que vous avez créé un risque ou engagé une éventuelle responsabilité légale pour LE STUDIO JUSTINE, un individu en général, un tiers ou un utilisateur de nos Services (2) ; sur instruction des organismes chargés de l’application des lois ou d’autres organismes gouvernementaux (3) ;  suite à une suppression ou modification importante d’un SERVICE (4) ; ou pour faire face à des questions et/ou problèmes techniques inattendus (5).

 

LE STUDIO JUSTINE s’efforcera de vous informer dans les meilleurs délais d’une éventuelle désactivation, résiliation ou suspension de compte par e-mail ou lors de votre connexion.

 

2.5 Sécurité

 

Veuillez nous indiquer immédiatement si vous pensez que votre compte a été piraté ou si sa sécurité a été compromise.

 

LE STUDIO JUSTINE accorde une importance fondamentale à la sécurité de ses utilisateurs.

 

Bien que nous travaillions dur pour protéger la sécurité de vos Données personnelles, votre Contenu et votre Compte, nous ne pouvons pas garantir qu’aucun tiers non autorisé ne sera en mesure de déjouer les mesures de sécurité du Site Internet et/ou du CONCEPT STORE.

 

Veuillez nous avertir immédiatement à l’adresse studiojustine.poledance@gmail.com [2] de toute infraction avérée ou suspectée ou de tout accès ou utilisation non autorisé de votre compte.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS et SERVICES du STUDIO JUSTINE

 

  1. 1 – Description des Produits et Services du STUDIO JUSTINE

 

Le STUDIO JUSTINE propose différents types de Produits et Services, à savoir :

  • Cours collectifs de pole dance (notamment « exotic »), stretching et contorsion, renforcement musculaire et autres à l’unité ;
  • Cours particuliers de pole dance (notamment « exotic »), stretching et contorsion, renforcement musculaire ;
  • « Practices » : les ELEVES viennent s’entraîner au STUDIO JUSTINE de manière autonome et sans la supervision d’un Professeur ;
  • Enterrements de Vie de Jeunes Filles et Animations de Pole Dance ;
  • Location de la salle pour des practices de Pole Dance ;
  • Cartes de plusieurs cours et abonnements annuels de cours ;
  • Formations Intensives de Pole Dance ;
  • Ventes de Produits Divers de Pole Dance

 

3.2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE SERVICES DU STUDIO JUSTINE

 

Chaque Catégorie de SERVICES proposée par le STUDIO JUSTINE est en plus soumise aux règles particulières suivantes :

 

  • Règles particulières applicables aux Cours de Pole, stretching et renforcement musculaire achetés à l’unité

 

Les Cours à l’unité ne font l’objet d’aucun règlement en plusieurs fois et doivent être réservés et payés à l’avance.

 

La validité d’un Cours à l’unité est d’un mois à compter de la date d’achat.

 

Dans le cas où l’ELEVE achète une CARTE de Cours (hormis la Carte de 5 cours) ou un ABONNEMENT annuel dans les sept jours suivant la fin du Cours acheté à l’Unité (Cours Initiation à 16 € ou cours d’une heure à 20€ ou Cours d’Une Heure Trente à 29 €), ce Cours est, s’il en fait la demande, réintégré dans le prix de l’achat de cet Abonnement.

 

  • Règles particulières applicables aux Achats de Cartes de Cours

 

Les Cartes de Cours ont une durée limitée ferme à compter de leur date d’achat et ne peuvent être résiliées avant leur terme pour quelque motif que ce soit, conformément à l’Article 8.

 

Lorsque ce délai expire un jour férié, ce dernier est prorogé jusqu’au prochain jour ouvré.

 

Tout achat de Carte de Cours est nominatif et définitif.

 

Le STUDIO JUSTINE propose différentes formules de Cartes de Cours :

  • Une Carte de 5 cours d’1h30 d’une validité de 2 mois ;
  • Une Carte de 10 cours d’1h30 d’une validité de 3 mois ;
  • Une carte de 10 cours d’1h, d’une validité de 3 mois ;
  • Une Carte de 20 cours d’1h30 d’une validité de 5 mois.

 

Conformément à l’article 1212 du Code civil, lorsque le Contrat est conclu pour une durée déterminée, chaque Partie doit l’exécuter jusqu’à son terme.

 

Par conséquent, l’ELEVE reconnaît qu’il doit utiliser le nombre de Cours indiqués sur la Carte que jusqu’à la fin de la validité de la Carte.

 

En effet, le STUDIO JUSTINE consent à l’ELEVE un tarif préférentiel du Cours en contrepartie d’un engagement forfaitaire.

 

Ainsi, les cours non utilisés seront automatiquement et définitivement perdus à compter de la date d’expiration de la Carte.

 

Le STUDIO JUSTINE est parfaitement autorisé par la LOI de ne pas proroger la durée de la Carte si l’ELEVE n’a pas assisté au nombre de Cours indiqués sur la Carte avant sa date d’expiration.

 

  • Règles particulières applicables aux Achats d’Abonnements Annuels

 

Les Abonnements Annuels du STUDIO JUSTINE sont des abonnements à durée limitée ferme : leur validité est d’un an à compter de la date d’achat sans possibilité de résiliation avant leur terme pour quelque motif que ce soit, hormis les cas définis à l’Article 9.

 

Lorsque ce délai expire un jour férié, ce dernier est prorogé jusqu’au prochain jour ouvré.

 

Tout achat d’Abonnement Annuel est nominatif et définitif.

 

Le STUDIO JUSTINE propose différentes catégories d’Abonnements Annuels pour ses Cours :

  • « Abonnement 48 cours »: Abonnement correspondant à un cours hebdomadaire d’1h30 ;
  • « Abonnement Princess ou 96 cours » : Abonnement correspondant à un cours hebdomadaire d’1h30 et un 2ème cours hebdomadaire d’1h :
  • « Abonnement VIP » : Abonnement donnant droit à tous les cours de manière illimitée

 

Pour les Abonnements 48/96 cours, l’ELEVE choisit librement le planning, la catégorie et la durée de ses Cours dans la limite des Cours restant disponibles jusqu’à la date d’expiration de son Abonnement.

 

Chaque achat d’Abonnement est définitif et ne peut donner lieu à modification ou résiliation en dehors des cas prévus par la loi et les présentes Conditions Générales.

 

  • Règles particulières applicables aux achats de EVJF

 

Le tarif des enterrements de vie de jeunes filles (EVJF) est défini selon le nombre de participantes, la durée de la prestation et les conditions particulières.

 

Afin de valider une réservation d’EVJF, le CLIENT doit s’acquitter du versement d’un acompte correspondant à 50% du prix défini avec les STUDIO JUSTINE.

 

Le CLIENT pourra annuler sa réservation jusqu’à 15 jours avant la réalisation de celle-ci. A défaut d’annulation dans ce délai, l’acompte sera conservé par le STUDIO JUSTINE.

 

  • Règles particulières applicables aux achats de « Practices »

 

Les « Practices » ont une durée de validité d’une semaine et ne font l’objet d’aucun remboursement si l’ELEVE ne l’a pas utilisé durant cette durée.

 

Ils doivent également être réservés et achetés en avance.

 

En cas d’annulation de la part de l’ELEVE moins de 12h avant l’heure réservée, aucun remboursement ne sera possible.

 

L’heure de début de réalisation du practice ne sera pas décalée en cas de retard du CLIENT quel qu’en soit la cause et aucun remboursement ne sera possible.

 

  • Règles particulières applicables aux achats de Stages Intensifs

 

Les stages intensifs proposés par Justine JOYEAU sont indépendants des cours donnés au STUDIO JUSTINE. Justine JOYEAU définit elle-même les tarifs et le montant de l’acompte à donner à la réservation. Le complément est à donner le jour du stage. En cas d’annulation de la part de l’élève, l’acompte n’est pas remboursé. Minimum 4 personnes pour que le stage soit maintenu. Aucune réservation n’est valable si l’acompte n’a pas été versé.

 

ARTICLE 4 – REGLEMENT DES PRODUITS ET SERVICES

 

  1. 1 – Commande des PRODUITS et SERVICES du STUDIO JUSTINE

 

Tous les PRODUITS et SERVICES du STUDIO JUSTINE sont nominatifs et incessibles.

 

Tous les PRODUITS sont vendus dans la limite des Stocks disponibles.

 

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, le STUDIO JUSTINE en informe le CLIENT par e-mail dans les meilleurs délais. Le CLIENT aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.

 

En cas de modification du SERVICE proposé par le STUDIO JUSTINE, l’ELEVE accepte la modification du SERVICE et renonce conformément à l’article 2 des présentes CONDITIONS GENERALES à toute réclamation ou demande de remboursement.

 

 

Les tarifs sont définis par le STUDIO JUSTINE et peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.

 

Les prix sont exprimés toutes taxes comprises.

 

Les prix sont indiqués à l’exception de tous frais supplémentaires, tels que les frais de port, livraison, réexpédition etc…

 

Le CLIENT doit être majeur au moment de la Commande des PRODUITS et SERVICES.

 

Les PRODUITS et SERVICES proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

 

En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité du STUDIO JUSTINE ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

Les PRODUITS et SERVICES proposés à la vente sont décrits et proposés en langue française.

 

L’ELEVE s’engage à consommer le PRODUIT ou le SERVICE acheté (à l’unité, carte, abonnement, qu’il soit collectif ou particulier), en respectant son tarif, ses dates de validité et ses modalités de règlement jusqu’à la fin de sa validité.

 

Dans l’éventualité d’une difficulté de compréhension de la description du PRODUIT ou du SERVICE, le CLIENT est vivement invité à contacter le STUDIO JUSTINE à l’adresse studiojustine.poledance@gmail.com [2] , lequel sera heureux de l’assister et de lui apporter toutes les réponses nécessaires.

 

Dans le cas contraire, le CLIENT sera réputé avoir lu et compris la description du PRODUIT ou du SERVICE, ainsi que l’intégralité des CONDITIONS GENERALES.

 

  1. 2 – Facturation des Produits et Services

 

  • Facturation des PRODUITS et SERVICES aux particuliers

 

Tout achat de PRODUITS ou toute prestation de SERVICES pour une activité privée peut faire l’objet d’une note pour les prestations supérieures à 25 euros TTC ou sur simple demande du CLIENT.

 

Ainsi, pour les achats d’abonnements via la plateforme FITOGRAM, une facture sera émise à l’attention du CLIENT, reprenant l’intégralité des mentions obligatoires.

 

  • Facturation des PRODUITS et SERVICES aux professionnels

 

Le STUDIO JUSTINE respecte les dispositions de l’article L. 441-3 du Code de commerce, ainsi définies :

 

Tout achat de PRODUITS ou toute prestation de SERVICES pour une activité professionnelle doivent faire l’objet d’une facturation.

 

Sous réserve des deuxième et troisième alinéas du 3 du I de l’article 289 du code général des impôts, le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation du service. L’acheteur doit la réclamer. La facture doit être rédigée en double exemplaire. Le vendeur et l’acheteur doivent en conserver chacun un exemplaire.

 

Sous réserve du c du II de l’article 242 nonies A de l’annexe II au code général des impôts, dans sa version en vigueur au 26 avril 2013, la facture doit mentionner le nom des parties ainsi que leur adresse, la date de la vente ou de la prestation de service, la quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des produits vendus et des services rendus ainsi que toute réduction de prix acquise à la date de la vente ou de la prestation de services et directement liée à cette opération de vente ou de prestation de services, à l’exclusion des escomptes non prévus sur la facture.

 

La facture mentionne également la date à laquelle le règlement doit intervenir. Elle précise les conditions d’escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l’application des conditions générales de vente, le taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture ainsi que le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement. Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis, par le client, à la disposition du bénéficiaire ou de son subrogé.

 

  • 3 – Règlement des PRODUITS et SERVICES du STUDIO JUSTINE

 

Le Règlement des PRODUITS et SERVICES du STUDIO JUSTINE se fait à réception de la Facture émise par le STUDIO JUSTINE et/ou avant la prestation de Services réalisée par le STUDIO JUSTINE.

 

Le STUDIO JUSTINE accepte les moyens de paiement suivants :

  • Comptant en espèces (devise euro) ou par chèque bancaire ;
  • Par voie postale (chèque bancaire, espèces) ;
  • Par virement bancaire ou paiement sécurisé sur le Site Internet.

 

Les Produits et Services du STUDIO JUSTINE doivent être réservés et payés avant la date de leur réalisation. En effet, aucune présence en cours ne sera acceptée si la réservation et le paiement de celui-ci n’auront pas été préalablement effectués.

 

La date de validité des Produits et Services achetés au STUDIO JUSTINE prend effet à la date de la réalisation de leur règlement conformément aux dispositions des articles 2 et 3.

 

  • Règlements en plusieurs fois autorisé pour les Cartes de Cours et Abonnements Annuels

 

Le STUDIO JUSTINE accepte des règlements en plusieurs fois pour ses Cartes de Cours et Abonnements annuels, et ce aux conditions strictement limitatives suivantes :

  • Jusqu’à 2 fois en 2 mois pour la Carte de 10 cours d’1H ;
  • Jusqu’à 3 fois en 3 mois pour la Carte de 10 cours d’1H30 ;
  • Jusqu’à 5 fois en 5 mois pour la Carte de 20 cours d’1H30 ;
  • Jusqu’à 12 fois en 12 mois pour tous ses Abonnements annuels.

 

Il est donc parfaitement entendu que la Carte de 5 cours ne fait l’objet d’aucun règlement en plusieurs fois.

 

La date du premier versement enclenche les délais de paiement.

 

Dans le cas où le CLIENT s’engage à régler le STUDIO JUSTINE mensuellement (3/4/5/12 mensualités), le CLIENT devra verser sa mensualité au plus tard à la même date du jour du mois correspondant, sous peine d’être déclaré en retard de paiement et de se voir appliquer des pénalités de retard.

 

Les délais sont exprimés en jours : si un délai sus-indiqué expire un jour férié, ce dernier est prorogé jusqu’au prochain jour ouvré.

 

Les indemnités à verser au STUDIO JUSTINE en cas de retard de paiement sont décrites au paragraphe suivant.

 

  • Retards et Incidents de paiement

 

Le STUDIO JUSTINE se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement des commandes du Client, d’annuler sans délai la transaction ou de lui refuser l’accès aux cours.

 

Les factures sont payables à réception.

 

A défaut de règlement à l’échéance d’un mois de retard, des intérêts moratoires de 10 % seront légalement dus et calculés à compter de la date de l’échéance, sans rappel ou mise en demeure préalable.

 

Les professionnels seront dans ce cas également et automatiquement redevables de l’indemnité forfaitaire de 40 euros.

 

Enfin, le STUDIO JUSTINE se réserve également le droit de ne pas réintégrer l’ELEVE au STUDIO JUSTINE après régularisation des incidents de paiements et règlement des indemnités.

 

ARTICLE 5 – PLANNING DES COURS ET FORMATIONS INTENSIVES

 

Le STUDIO JUSTINE est ouvert du lundi au dimanche de 9 heures à minuit.

 

Le planning des cours du STUDIO JUSTINE est disponible dans l’enceinte du Studio et sur le Site Internet www.studiojustine-poldeance.com [3] .

 

Le planning des cours est susceptible d’être mis à jour et de subir des modifications.

 

C’est pourquoi, il est conseillé de consulter régulièrement le planning des cours, soit au Studio, soit sur le Site Internet.

 

Le CLIENT peut réserver un cours particulier et un practice aux horaires de plage disponibles du planning durant les heures d’ouverture du Studio.

 

ARTICLE 6 – RESERVATION DES PRODUITS ET SERVICES SUR INTERNET ET VIA LA PLATEFORME « FITOGRAM »

 

  • Utilisation du dispositif « FITOGRAM »

 

Le nombre de place à chacun des cours étant limité, il est conseillé au CLIENT de réserver ses cours sur le Site Internet en utilisant la plateforme de réservation « FITOGRAM ».

 

Aucune réservation ne sera prise en compte et aucune acceptation en cours ne sera admise si l’ELEVE n’a pas réservé sur FITOGRAM.

 

Pour s’inscrire à un cours, le Client doit répondre aux Conditions Générales de FITOGRAM.

 

Le CLIENT est ensuite invité à créer un compte internet nominatif (nom ET prénom) et suivre les instructions de la plateforme, en conformité avec les dispositions de l’ARTICLE 2.

 

En cas d’annulation moins de 12h avant le cours, le cours est dû dans sa totalité. Aucun remboursement possible, quel que soit le motif.

 

  • Droit de rétractation des ventes à distance

 

En respect des dispositions de l’article L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose POUR LES ACHATS A DISTANCE UNIQUEMENT d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L.221-25 du Code de la consommation.

 

Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

 

Il n’existe aucun droit de rétractation pour les achats réalisés directement dans l’enceinte du STUDIO JUSTINE, à l’adresse 19, rue des Goulvents, 92000 NANTERRE, étant donné que l’ELEVE reconnaît avoir bénéficié d’une explication claire de la Prestation de SERVICES et reconnaît également l’avoir testée en assistant à un cours.

 

  • Droit de rétractation suite à l’achat d’une PRESTATION DE SERVICES (achat de cours à l’unité, de carte et/ou abonnement)

 

Le délai accordé à l’ELEVE pour exercer son droit de rétractation court à compter du jour de l’achat des cours à l’unité, des cartes et des abonnements via le Site Internet uniquement, car les cours de Pole Dance sont des Prestations de SERVICES.

 

Pour exercer son droit de rétractation, l’ELEVE est invité à contacter le STUDIO JUSTINE directement via son adresse email studiojustince-poledance@gmail.com [4], en indiquant dans l’objet la référence de la commande Internet, ainsi que la mention « j’exerce mon droit de rétractation »).

 

Après bonne et due réception du mail de demande de rétractation, le STUDIO JUSTINE procèdera au remboursement par virement bancaire de la Commande dans un délai de 14 jours.

 

Il est donc parfaitement entendu que le fait pour l’ELEVE d’assister à un cours après l’achat d’une formule de cours (à l’unité/carte/abonnement) suppose acceptation du SERVICE acheté sur Internet et RENONCIATION par l’ELEVE à son droit de rétractation, et ce en totale conformité avec les dispositions impératives du Code de la consommation.

 

  • Droit de rétractation suite à l’achat d’un PRODUIT (Dry hands, tenue de POLE …) ayant nécessité une Livraison

 

En cas de vente par le STUDIO JUSTINE de PRODUITS dérivés de POLE DANCE (matériel, tenues…) via le Site Internet, le délai de 14 jours accordé au CLIENT pour exercer son droit de rétractation court à compter du jour de la livraison du PRODUIT.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT est invité à contacter le STUDIO JUSTINE directement via son adresse email studiojustince-poledance@gmail.com [4], en indiquant dans l’objet la référence de la commande Internet, ainsi que la mention « j’exerce mon droit de rétractation »).

 

Après avoir exercé valablement son droit de rétractation, si le PRODUIT a déjà été livré par LE STUDIO JUSTINE, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer le Produit commandé, à ses frais exclusivement, y compris les frais de transporteur et suppléments liés au poids du colis. Ce délai court à compter du jour de la réception du Produit ;

 

LE STUDIO JUSTINE attire l’attention du CLIENT sur le fait qu’il prend le choix de faire le retour du Produit à sa charge et sous sa responsabilité, il est donc plus judicieux de prévoir un transporteur ou tous types de frais supplémentaires de suivi postal afin que le Produit commandé soit retourné dans de bonnes conditions de manière certaine à sa destination d’origine ;

 

LE STUDIO JUSTINE attire l’attention du CLIENT sur la nécessité de renvoyer le PRODUIT commandé qu’à cette seule adresse :

  • STUDIO JUSTINE JOYEAU

19, rue des Goulvents

92 000 NANTERRE – FRANCE

 

dans un colis permettant le renvoi dans des conditions optimales et en écrivant de manière parfaitement lisible les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire afin d’éviter tout problème d’acheminement du PRODUIT retourné ;

 

Dans le cas où, durant le renvoi du PRODUIT par le CLIENT suite à son droit de rétractation, le PRODUIT serait perdu en cours de l’acheminement par voie postale ou non arrivé à destination en raison d’un manque d’affranchissement des frais postaux par le CLIENT, ce dernier sera réputé avoir renoncé à son droit de rétraction et le STUDIO JUSTINE ne procèdera à aucun remboursement ;

 

Seule une erreur irrévocable et irréfutable du transporteur-retour du PRODUIT commandé faisant l’objet d’un renvoi pourra exonérer la responsabilité du CLIENT, sous réserve que la responsabilité du transporteur soit dûment établie et reconnue par le transporteur :

 

Le CLIENT doit retourner le Produit dans un état PARFAITEMENT NEUF sans l’avoir ni porté, ni lavé, ni parfumé, sans tâches, (fond de teint, nourriture, parfum), rayures, déchirures, avec son étiquette, ses accessoires et son emballage d’origine. Le STUDIO JUSTINE procèdera aux vérifications nécessaires pour déterminer si un PRODUIT a été utilisé ou non.

 

Dans le cas où cette vérification confirmera une utilisation du PRODUIT par le CLIENT, le CLIENT sera supposé avoir renoncé à son droit de rétractation et le STUDIO JUSTINE ne procèdera pas au remboursement de la Commande. Le Client aura néanmoins la possibilité de demander une deuxième livraison du PRODUIT afin de finaliser la transaction.

 

Dès bonne réception par le STUDIO JUSTINE du Produit commandé et après contrôle du PRODUIT afin de déterminer qu’il n’a pas été porté, détérioré, abîmé ou autre tel que défini au c), le STUDIO JUSTINE dispose d’un délai de 14 jours pour rembourser le CLIENT du prix du PRODUIT ayant fait l’objet d’un droit de rétractation, ainsi que les éventuels frais de livraison.

 

ARTICLE 7 – CNIL, RGPD ET COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

 

Les conditions de collecte, traitement et utilisation des Données personnelles de l’ELEVE, du CLIENT et/ou du PARTENAIRE du STUDIO JUSTINE sont définies dans la Politique de Confidentialité, conformément au REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES en date du 14 avril 2016.

 

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Studio JUSTINE chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

 

Le traitement des informations communiquées au Studio JUSTINE a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 2002535.

 

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

 

Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Justine JOYEAU, 19, rue des Goulvents, 92000 NANTERRE ou en écrivant un mail à l’adresse suivante : studiojustine.poledance@gmail.com [2] .

 

 

ARTICLE 8 – PROROGATION, RENOUVELLEMENT ET RESILIATION DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE (CARTES ET ABONNEMENTS)

 

Toutes les Cartes de Cours et Abonnements annuels du Studio JUSTINE sont des contrats à durée déterminée.

 

Par conséquent, les nouvelles dispositions du Code civil (articles 1212 et suivants) leur sont applicables depuis le 1er octobre 2016 :

 

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, chaque partie doit l’exécuter jusqu’à son terme.

 

Nul ne peut exiger le renouvellement du contrat.

 

Le contrat peut être prorogé si les contractants en manifestent la volonté avant son expiration.

 

La prorogation ne peut porter atteinte aux droits des tiers.

 

Il n’existe donc aucune possibilité de résiliation anticipée pour les achats de cours à l’unité et les Cartes.

 

Seul l’Abonnement annuel peut faire l’objet d’une résiliation anticipée selon les conditions strictement limitées décrites à l’article 9.

 

Le STUDIO JUSTINE respecte les exceptions aux dispositions précitées relatives à la force majeure et la faute dûment constatée du prestataire de service.

 

ARTICLE 9 – POLITIQUE DU STUDIO JUSTINE EN RAISON DES RETARDS ET ABSENCES DE L’ELEVE

 

  • Retard de l’élève

 

L’ELEVE doit se présenter au studio 15 minutes avant le début du cours. Pour des raisons de sécurité résultant de la nécessité de participer à la séance d’échauffement, aucun retard de plus de 5 min en cours ne sera toléré. L’accès sera refusé. Aucun remboursement possible.

 

L’heure de début de réalisation des cours ne sera pas décalée en cas de retard de l’élève quelle qu’en soit la cause et aucun remboursement ne sera possible.

 

  • Absence justifiée du Client à un Cours

 

L’ELEVE est recevable à justifier son absence à un cours réservé sur présentation d’un certificat médical ou d’un justificatif professionnel ou personnel sérieux.

 

Le STUDIO JUSTINE se réserve le droit, dans le respect du secret médical, de la vie privée et de la déontologie professionnelle, d’accepter ou non la justification de l’absence du Client.

 

En dehors de ces deux cas, l’absence de l’ELEVE au cours réservé sera considérée comme injustifiée, avec les conséquences suivantes :

  • Règlement du cours par le Client en cas d’Achat de cours à l’Unité ;
  • Inscription d’une mention « absence Injustifiée » pour le Client titulaire d’un Abonnement ou d’une Carte : le cours sera débité du Compte Client.

 

Dans tous les cas, aucun remboursement ne sera possible pour toute absence, qu’elle soit justifiée ou non, n’ayant pas fait l’objet d’un signalement au Studio JUSTINE au plus tard 12 heures avant le début du cours (« annulation en retard »).

 

  • Pénalité au bout de trois absences injustifiées (applicable uniquement aux « Abonnement VIP »)

 

Au bout de trois absences non justifiées à un cours, le Client titulaire d’un Abonnement sera redevable, à titre de pénalité en vue d’indemniser le Studio JUSTINE pour la perturbation du planning des cours, du prix de l’unité du dernier cours pendant lequel il a été absent.

 

  • Absence justifiée supérieure à trois semaines

 

En cas de blessure, déplacement professionnel ou toute autre raison justifiant l’absence du Client pendant plus de 3 semaines, le Client pourra demander la suspension de son compte pour une durée ne pouvant excéder en tout état de cause quatre mois.

 

L’ELVE reconnaît donc que le cumul des suspensions de compte ne pourra dépasser le nombre total de quatre mois sur la durée d’une Carte ou d’un Abonnement.

 

La suspension sera accordée par le Studio JUSTINE sous réserve de la présentation d’un justificatif.

 

Néanmoins, le paiement de la carte ou de l’abonnement en cours devra continuer de se faire, étant entendu que tout mois entamé est dû.

 

  • Absence justifiée supérieure à quatre mois

 

En cas de blessure, déménagement du Client hors de la région Ile de France, ou toute autre raison justifiant son absence pour une période supérieure à quatre Mois, ce dernier a le droit de demander la résiliation de son Abonnement.

 

Eu égard la durée limitée des Cartes, il n’existe aucune possibilité de résiliation anticipée des Cartes. Seul l’Abonnement annuel peut faire l’objet d’une résiliation anticipée.

 

La résiliation sera étudiée et accordée par le STUDIO JUSTINE sous réserve de la présentation d’un justificatif dans les plus brefs délais.

 

La résiliation sera également accordée aux élèves justifiant d’un certificat de grossesse, étant entendu que le Studio JUSTINE refuse de donner cours aux femmes enceintes.

 

Néanmoins, tout mois entamé, ainsi que le mois suivant, devront être payés et aucun remboursement ne sera possible. Si le nombre de cours effectué ne correspond pas au montant payé au moment de la résiliation, c’est-à-dire si le nombre de cours effectué est plus élevé que le montant payé, l’ELEVE sera redevable de la différence.

 

Ensuite, s’il s’agit d’un premier Abonnement, en compensation de la gêne occasionnée pour le Studio par la résiliation de l’Abonnement, l’ELEVE devra également régler les mensualités jusqu’au terme de son Abonnement telles que définies dans les CONDITIONS GENERALES.

 

EN AUCUN CAS, il ne sera procédé au remboursement par le STUDIO JUSTINE des sommes déjà versées par l’ELEVE, peu importe la présence ou non de l’ELEVE aux cours avant la résiliation anticipée de son Abonnement.

 

En cas de remise en cause des événements précités ayant justifié la résiliation de l’Abonnement, le CLIENT et le STUDIO JUSTINE conviendront ensemble et de manière particulière et exceptionnelle de la remise en vigueur de l’Abonnement résilié.

 

ARTICLE 10 – ANNULATION D’UN COURS DU FAIT DU STUDIO JUSTINE

 

Les cours pourront être annulés à tout moment par le STUDIO JUSTINE sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer les élèves.

 

Une telle annulation pourra en particulier intervenir si moins de 4 élèves sont inscrits pour les cours d’1h30 et 3 élèves pour les cours d’1h, en cas d’empêchement du professeur, en cas de problème inhérent au local ou de sécurité publique.

 

Le cours annulé sera alors crédité à nouveau sur le compte du Client sous la forme d’une unité de cours mais ne fera pas l’objet d’un remboursement.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE ET LITIGES

 

Le STUDIO JUSTINE justifie d’une souscription d’assurance professionnelle auprès de la Compagnie AXA et enregistrée sous le Contrat n° 6989786704.

 

  • Responsabilité du STUDIO JUSTINE en cas de Produits Défectueux

 

Les Produits achetés au STUDIO JUSTINE présentent les garanties légales en vigueur, notamment :

 

– la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après définies ci-après et selon les dispositions des articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ;

– la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après et selon les dispositions des articles 1641 à 1648 du Code civil.

LE STUDIO JUSTINE se dégage de toute responsabilité des défauts de conformité existant lors de la délivrance du PRODUIT, étant donné que seul le Fournisseur du PRODUIT peut en répondre.

 

LE STUDIO JUSTINE peut néanmoins répondre dans la limite du raisonnable des défauts de conformité résultant de l’emballage, des éventuelles instructions de montage ou de l’installation (lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.)

 

Le STUDIO JUSTINE remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux dans un délai de 60 jours.

 

A cette fin, si le PRODUIT acheté est défectueux, le CLIENT est invité à le faire constater par le STUDIO JUSTINE dans les plus brefs délais, sans l’utiliser, soit directement au Studio, soit en écrivant à l’adresse suivante : studiojustine.poledance@gmail.com [2] .

 

Selon le souhait du CLIENT, le STUDIO JUSTINE remplacera le PRODUIT acheté ou remboursera le CLIENT par crédit sur le compte bancaire du CLIENT ou par chèque bancaire adressé au CLIENT.

 

La responsabilité du STUDIO JUSTINE ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du CLIENT, comme en cas d’usure normale du PRODUIT, d’accident ou de force majeure.

 

La garantie du Studio JUSTINE est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des PRODUITS non conformes ou affectés d’un vice.

 

  • Progrès de l’ELEVE : Obligation de moyens du STUDIO JUSTINE

 

Le STUDIO JUSTINE n’est en aucun lié à une obligation de résultat quant aux progrès personnels de l’ELEVE, étant entendu que ses propres progrès sont essentiellement liés à son implication personnelle, sa motivation, son assiduité et son conditionnement physique.

 

Ainsi, l’ELEVE est parfaitement informé que le STUDIO JUSTINE n’est tenu qu’à une obligation de moyens quant à l’enseignement de la Pole Dance, du Stretch et du Renforcement musculaire, étant également entendu que le STUDIO JUSTINE fera tout son possible pour assurer des cours dans les meilleures conditions de qualité et d’implication.

 

A ce titre, Justine JOYEAU, directrice et gérante du STUDIO JUSTINE, a suivi les formations professionnelles de DORIS ARNOLD (Formations initiation/débutant/intermédiaire/avancé/exotic pour la Pole Dance).

 

De même, les professeurs du STUDIO JUSTINE sont également des professionnels ayant suivi les formations nécessaires en vue de l’apprentissage des disciplines sportives du STUDIO.

 

De tous ces éléments, l’ELEVE, parfaitement informé, renonce par avance à réclamer le remboursement des formules de Cours achetées au Studio JUSTINE pour un autre motif que ceux décrits à l’article 9 des CONDITIONS GENERALES.

 

  • Sécurité de l’élève : Obligation de moyens du Studio JUSTINE

 

Conformément à la loi et à la jurisprudence, le STUDIO JUSTINE est tenu à une obligation de sécurité de moyen quant à la sécurité du CLIENT, de l’ELEVE et/ou du PARTENAIRE au sein de son établissement pendant les heures d’ouverture.

 

L’ELEVE/LE CLIENT/LE PARTENAIRE reconnaît l’obligation de souscrire une assurance circonstanciée et d’obtenir un certificat médical d’aptitude à la pratique d’un sport collectif.

 

L’ELEVE/LE CLIENT/LE PARTENAIRE s’engage sous sa propre responsabilité à fournir le certificat médical dans un délai de trois semaines après son inscription.

 

Le STUDIO JUSTINE décline toute responsabilité en cas de perte d’objets et de biens appartenant à l’élève, ces derniers restant sous son entière et pleine responsabilité.

 

Le STUDIO JUSTINE décline toute responsabilité en dehors des cas strictement admis par la loi et la jurisprudence en cas d’incident ou de blessure survenant durant les heures de cours, ce dernier acceptant pleinement et sciemment les risques liés à la pratique d’un sport, d’autant plus lorsque la cause d’un tel dommage serait la conséquence de ses propres actes ou des du actes d’un autre L’ELEVE/LE CLIENT/LE PARTENAIRE.

 

En d’autres termes, L’ELEVE/LE CLIENT/LE PARTENAIRE, après avoir pris connaissance des dispositions du Règlement Intérieur, s’engage à ne pas adopter de comportement pouvant mettre en danger qui que ce soit dans l’enceinte du STUDIO JUSTINE, que ce soit lui-même ou les autres.

 

Les dispositions précitées s’appliquent également à toute personne accompagnant L’ELEVE/LE CLIENT/LE PARTENAIRE : L’ELEVE/LE CLIENT/LE PARTENAIRE accepte d’être déclaré responsable de tout dommage pouvant survenir à la personne l’accompagnant, si cette dernière reste présente durant un cours.

 

La personne accompagnant le L’ELEVE/LE CLIENT/LE PARTENAIRE mais ne justifiant pas d’avoir acheté un PRODUIT ou une Prestation de SERVICES sera absolument interdite de participer aux cours du STUDIO JUSTINE.

 

En tout état de cause, le STUDIO JUSTINE ne pourra être déclaré responsable, même si un dommage résultait de sa faute, en cas de déclaration mensongère de L’ELEVE/LE CLIENT/LE PARTENAIRE quant à son état de santé physique et/ou mental.

 

  • Droit applicable et litiges

 

Toute Convention conclue entre L’ELEVE/LE CLIENT/LE PARTENAIRE et le STUDIO JUSTINE est soumise à la loi française et rédigée en langue française.

 

La renonciation à l’un des quelconques dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Service par le STUDIO JUSTINE ne signifie aucunement abandon des autres dispositions de ces dernières.

 

Pour les présentes, L’ELEVE/LE CLIENT/LE PARTENAIRE et le STUDIO JUSTINE font élection en leurs domiciles respectifs.

 

Tout litige pouvant survenir entre L’ELEVE/LE CLIENT/LE PARTENAIRE et le STUDIO JUSTINE sera soumis à la compétence des juridictions françaises territorialement et matériellement compétentes, étant entendu que le siège social de la SARL STUDIO JUSTINE JOYEAU est établi à NANTERRE (92).

 

En cas de litige, le Client et le Studio JUSTINE sont invités à parvenir à la conclusion d’un accord amiable avant l’ouverture d’une procédure judiciaire.

 

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les présentes CONDITIONS GENERALES, faisant partie intégrante du Site Internet du STUDIO JUSTINE, ainsi que sa structure générale, ses textes, images, animées ou non, et sons, est la propriété exclusive du STUDIO JUSTINE.

 

Les présentes CONDITIONS GENERALES ont été rédigées par le Cabinet d’avocats KRASSINSKAIA, n° SIREN 514466994, 136 quai Louis Blériot, 75016 PARIS.

 

Toute reproduction partielle ou totale du Site Internet de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du STUDIO JUSTINE est interdite et constituerait une infraction aux dispositions protectrices de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur (concurrence déloyale, parasitisme, contrefaçon).

 

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR

 

L’ELEVE/LE CLIENT/LE PARTENAIRE devra également strictement respecter les dispositions du Règlement Intérieur du STUDIO JUSTINE, sous peine d’expulsion du cours ou du studio définitivement sans remboursement.

 

Les dispositions du Règlement Intérieur du STUDIO JUSTINE sont reprises ci-après :

 

Article 1 : Pas de chaussures portées en ville dans le studio. Le studio met à disposition aux élèves un espace vestiaire leur permettant de se changer ainsi que des casiers pour mettre leurs affaires.

 

Les affaires des élèves restent sous leur entière responsabilité. La direction et les professeurs déclinent toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de vol à l’intérieur du studio.

 

Article 2 : L’accès au STUDIO JUSTINE aux personnes mineures est autorisé sous la responsabilité des parents (Autorisation parentale à remplir et signer).

 

Article 3 : Interdiction de fumer ou de boire de l’alcool à l’intérieur des locaux.

 

Article 4 : Interdiction de manger dans la salle de cours.

 

Article 5 : Animaux interdits.

 

Article 6 : Aucune participation au cours ne sera acceptée et aucune réservation ne sera valable si le paiement du cours n’aura pas été effectué au préalable.

 

Article 7 : Interdiction de porter des bijoux ou des piercings durant les cours.

Interdiction de mettre de la crème ou de l’huile sur le corps avant et pendant le cours.

 

Article 8 : Pour le confort de tous, L’ELEVE/LE CLIENT/LE PARTENAIRE s’engage à avoir une hygiène corporelle irréprochable.

 

Article 9 : La nudité n’est pas admise pendant les cours. Les parties intimes (poitrine, fesses, zone pubienne) doivent être couvertes.

 

Article 10 : Aucun spectateur au cours (sauf exceptions strictement encadrées).

L’ELEVE ne souhaitant pas être filmé(e) ou pris(e) en photo pendant le cours devra impérativement le déclarer de manière compréhensible et audible par le Professeur et l’ensemble des élèves afin que tous les participants du cours en prennent compte durant la session.

L’ELEVE ne souhaitant pas être filmé(e) ou pris(e) en photo par les autres pendant le cours, même de manière involontaire ou en arrière-plan, devra faire attention, sous sa propre responsabilité, à ne pas perturber les autres élèves pendant qu’elles seront en train de se filmer /photographier ou de filmer/photographier d’autres élèves.

Il appartient à l’ELEVE sollicitant la protection de sa vie privée et de son droit à l’image de comprendre que cette protection ne doit pas porter atteinte à la liberté de diffusion de son image, y compris sur les réseaux sociaux, des autres ELEVES.

En aucun cas, le STUDIO JUSTINE ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les vidéos et photographies prises librement par ses ELEVES.

En tous les cas, le STUDIO JUSTINE respecte et s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général de la Protection des Données.

Pour faire valoir ses droits sur la Protection des Données, L’ELEVE/LE CLIENT/LE PARTENAIRE est invité à consulter la Politique de Confidentialité du STUDIO JUSTINE et de suivre les instructions y décrites.

 

Article 11 : Aucun comportement dangereux pour soi ou les autres :

  • L’ELEVE s’engage à ne pas tenter de mouvements ou figures qui ne seraient pas demandés au préalable par le professeur et sans la supervision du professeur ;
  • L’ELEVE certifie avoir une assurance responsabilité civile ;
  • L’ELEVE certifie qu’il s’est assuré qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées au studio, à savoir notamment la pole dance, la danse acrobatique, la gymnastique, et la danse ;
  • Les cours pris au studio sont sous la responsabilité de l L’ELEVE. L’ELEVE certifie qu’il s’est assuré des risques et des dangers de la discipline. Les professeurs donnent les consignes nécessaires afin d’assurer la sécurité des élèves. Le professeur, la direction et le studio, déclinent toute responsabilité en cas de non-respect des consignes par L’ELEVE si celui-ci chute ou se blesse ;
  • L’ELEVE s’engage à donner un certificat médical d’aptitude ou de non contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées au studio, à savoir notamment la pole dance, la danse acrobatique, la gymnastique, et la danse ; dans les 3 (trois) semaines suivant son inscription ;
  • L’ELEVE s’engage à respecter la propreté des locaux et à ne pas détériorer le matériel mis à sa disposition ;
  • Pas de personne en état d’ivresse, sous emprise de drogue ou médicaments dangereux.

 

Article 12 : Cours/stages/workshop non accessibles aux femmes enceintes sans décharge de responsabilité remplie et signée (aucune responsabilité ne pourra être encourue à l’encontre du STUDIO JUSTINE en cas de déclaration mensongère/dissimulation).

 

Article 13 : Les comportements irrespectueux, injurieux, racistes, homophobes, visant à mettre mal à l’aise les participants ou membres de l’équipe, etc… ne sont pas tolérés et peuvent donner suite à une exclusion sans remboursement.

 

Article 14 : L’élève s’engage à respecter l’environnement des locaux et à ne pas créer de nuisances sonores de nature à troubler la quiétude du voisinage.

 

ARTICLE 14 – Dispositions légales

 

Le Règlement Intérieur et les Conditions Générales de Vente et de Prestations de Service du STUDIO JUSTINE peuvent-être sujets à des modifications, notamment en cas d’évolution législative. Dès lors, ils seront envoyés par mail à chaque ELEVE/LE CLIENT/LE PARTENAIRE afin qu’il puisse prendre note des changements. Les articles modifiés seront précisés.

 

L’ELEVE/LE CLIENT/LE PARTENAIRE est invité à en prendre connaissance dès leur réception.

 

Les Conditions Générales du STUDIO JUSTINE respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment :

 

  • Les articles du Code du Commerce, du Code civil et du Code de la Consommation ;
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
  • L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques sur le régime juridique des communications électroniques
  • L. 121-20-5 du Code de la consommation sur le régime juridique des communications électroniques vis-à-vis des consommateurs ;
  • Directive européenne 2002/58/CE du 12 juillet 2002 du parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)
  • Directive n° 95/46 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européen du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à la libre circulation des données
  • Directive 00/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques du commerce électronique dans le marché intérieur
  • Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation
  • Dispositions légales en matière de déclaration ou de demande d’autorisation des bases de données auprès de la CNIL ;
  • Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 en date du 14 avril 2016

 

En cas de disposition législative nouvelle venant contredire les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Service sans mise à jour de ces dernières, la loi nouvelle trouvera naturellement application sans remise en cause des autres dispositions.

.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE DU STUDIO JUSTINE

En date du 20 février 2019

 

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Service (ci-après, les «CONDITIONS GENERALES»), sont applicables sans réserve ni restriction à l’ensemble des ventes et prestations de service du STUDIO JUSTINE JOYEAU(ci-après, le « STUDIO JUSTINE »), SARL au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 828 435 545, dont le siège social est sis 19, rue des Goulvents, 92000 NANTERRE et représentée par son gérant en exercice, auprès des Clients et Partenaires du STUDIO JUSTINE (ci-après, le/les « ELEVE(S)» ou le/les « CLIENT(S) » et/ou « LES PARTENAIRES ») désirant acheter les Articles mis en vente (ci-après « LES PRODUITS » et/ou bénéficier de Prestations de Services (ci-après, « LES SERVICES » proposés par le STUDIO JUSTINE.

 

Le STUDIO JUSTINE propose ses SERVICES au « STUDIO », 19, rue des Goulvents, 92000 NANTERRE et via le site internet www.studiojustine-poledance.com [1] .

 

Les CONDITIONS GENERALES précisent notamment les conditions de commande, paiement, livraison, gestion et éventuelles annulations ou retours.

 

Le Client déclare avoir lu et compris les présentes CONDITIONS GENERALES.

 

Les CONDITIONS GENERALES sont disponibles et consultables au Studio JUSTINE et son site internet www.studiojustine-poledance.com [1] (ci-après, le « Site Internet ») en vue de la réservation des SERVICES et la vente des PRODUITS.

 

Sauf élément prouvant le contraire, l’ensemble des transactions conclues avec le CLIENT, l’ELEVE et/ou LE PARTENAIRE sont représentées par les données enregistrées dans le système informatique du STUDIO JUSTINE en conformité avec la Politique de Confidentialité.

 

Toute commande réalisée par le CLIENT au Studio JUSTINE et/ou sur le Site Internet emporte pleine et entière acceptation des CONDITIONS GENERALES, lequel renonce expressément de les contester ou de se prévaloir de conditions générales de vente et de prestations de service contraires.

 

Le CLIENT reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et Services du STUDIO JUSTINE. A défaut, le CLIENT ou ses représentants légaux engagent leur responsabilité personnelle.

 

 

 

ARTICLE 2 – UTILISATION DES SERVICES ET DE VOTRE COMPTE

 

2.1 Qui peut utiliser les Services du STUDIO JUSTINE

 

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser les Services proposés par le STUDIO JUSTINE. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous pouvez utiliser nos Services uniquement sous la surveillance et avec le consentement d’un parent ou tuteur légal.

 

Personne en dessous de ces limites d’âge ne peut utiliser les Services, ce qui l’exposerait à fournir des Données personnelles au STUDIO JUSTINE (par exemple un nom, une adresse, un numéro de téléphone ou une adresse e-mail).

 

2.2 Votre Compte

 

Il vous sera peut-être demandé de créer un compte personnel et individualisé STUDIO JUSTINE pour accéder à certains SERVICES, et il est important que les informations associées à votre compte soient exactes et à jour (en particulier votre adresse e-mail ; si vous oubliez votre mot de passe, une adresse e-mail fonctionnelle est souvent notre seule manière de vous identifier et de vous aider à vous reconnecter).

 

Vous pourrez avoir besoin de créer un compte STUDIO JUSTINE pour accéder à certains SERVICES ou les utiliser. Votre compte peut automatiquement vous donner accès à nos nouveaux SERVICES et le moyen de les utiliser.

 

Lorsque vous créez un compte pour un quelconque de nos SERVICES, vous devez nous fournir des informations exactes et complètes, demandées lors de la création du compte et du processus d’inscription, et vous devez les maintenir à jour. Autrement, certains de nos Services peuvent ne pas fonctionner correctement, et nous pouvons ne pas être en mesure de vous contacter pour vous remettre des messages importants.

 

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de toutes les actions qui ont lieu lors de l’utilisation de votre compte, et vous devez nous avertir immédiatement par mail studiojustine.poledance@gmail.com [2] en cas de suspicion de vol, perte ou accès non autorisé, avéré ou suspecté, de votre compte ou de votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité quant à toute perte entraînée par l’utilisation non autorisée de vos noms d’utilisateur et mot de passe.

 

2.3 Mises à jour, modifications et limitations des SERVICES

 

Le monde de la Pole Dance est en constante évolution. Avec le lancement de nouveaux produits, services et fonctionnalités, nous avons besoin de flexibilité pour apporter des modifications, imposer des limites et occasionnellement suspendre ou résilier certains SERVICES.

 

Après la mise à jour de nos SERVICES, nous vous prions de bien vouloir accepter la mise à jour, sous réserve que le Site Internet ne fonctionne plus correctement.

 

Les SERVICES changent fréquemment, et leur forme et leur fonctionnalité peuvent changer sans préavis.

 

Le STUDIO JUSTINE est susceptible de fournir des mises à jour (y compris des mises à jour automatiques) sans préavis nécessaire. Ceci peut inclure des mises à jour, des modifications, des additifs et autres corrections d’erreurs et/ou de nouvelles fonctions.

 

Vous reconnaissez et acceptez que les SERVICES peuvent ne plus fonctionner t si vous n’autorisez pas de telles Mises à jour et Vous autorisez expressément les Mises à jour automatiques.

 

En outre, vous convenez que les CONDITIONS GENERALES (et toutes leurs modifications supplémentaires) s’appliqueront à toutes les Mises à jour des SERVICES.

 

LE STUDIO JUSTINE peut modifier, suspendre ou mettre fin à un ou plusieurs SERVICES à tout moment, y compris la disponibilité des PRODUITS, fonctions, bases de données et/ou Contenu.

 

De plus, LE STUDIO JUSTINE n’a aucune obligation de fournir des Mises à jour ou de continuer à fournir ou activer des fonctions particulières d’un SERVICE.

 

LE STUDIO JUSTINE peut également limiter certains SERVICES ou restreindre votre accès à tout ou partie des SERVICES sans préavis et sans engager sa responsabilité.

 

2.4 Contrôle et suspension des SERVICES

 

LE STUDIO JUSTINE se réserve le droit de refuser de fournir les SERVICES à qui que ce soit, et peut résilier ou suspendre votre compte ou l’accès aux SERVICES à tout moment.

 

LE STUDIO JUSTINE se réserve le droit, mais n’est pas obligée de contrôler les comptes et/ou les activités menées sur les SERVICES par le CLIENT, ainsi que l’accès aux Données personnelles et aux profils des autres utilisateurs ou leur utilisation par un utilisateur.

 

LE STUDIO JUSTINE peut également désactiver, résilier ou suspendre votre compte ou votre accès à certains SERVICES à tout moment : si, à notre entière discrétion, nous jugeons que vous n’avez pas respecté les présentes Conditions ou l’esprit de ces dernières (1),  ou que vous avez créé un risque ou engagé une éventuelle responsabilité légale pour LE STUDIO JUSTINE, un individu en général, un tiers ou un utilisateur de nos Services (2) ; sur instruction des organismes chargés de l’application des lois ou d’autres organismes gouvernementaux (3) ;  suite à une suppression ou modification importante d’un SERVICE (4) ; ou pour faire face à des questions et/ou problèmes techniques inattendus (5).

 

LE STUDIO JUSTINE s’efforcera de vous informer dans les meilleurs délais d’une éventuelle désactivation, résiliation ou suspension de compte par e-mail ou lors de votre connexion.

 

2.5 Sécurité

 

Veuillez nous indiquer immédiatement si vous pensez que votre compte a été piraté ou si sa sécurité a été compromise.

 

LE STUDIO JUSTINE accorde une importance fondamentale à la sécurité de ses utilisateurs.

 

Bien que nous travaillions dur pour protéger la sécurité de vos Données personnelles, votre Contenu et votre Compte, nous ne pouvons pas garantir qu’aucun tiers non autorisé ne sera en mesure de déjouer les mesures de sécurité du Site Internet et/ou du CONCEPT STORE.

 

Veuillez nous avertir immédiatement à l’adresse studiojustine.poledance@gmail.com [2] de toute infraction avérée ou suspectée ou de tout accès ou utilisation non autorisé de votre compte.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS et SERVICES du STUDIO JUSTINE

 

  1. 1 – Description des Produits et Services du STUDIO JUSTINE

 

Le STUDIO JUSTINE propose différents types de Produits et Services, à savoir :

  • Cours collectifs de pole dance (notamment « exotic »), stretching et contorsion, renforcement musculaire et autres à l’unité ;
  • Cours particuliers de pole dance (notamment « exotic »), stretching et contorsion, renforcement musculaire ;
  • « Practices » : les ELEVES viennent s’entraîner au STUDIO JUSTINE de manière autonome et sans la supervision d’un Professeur ;
  • Enterrements de Vie de Jeunes Filles et Animations de Pole Dance ;
  • Location de la salle pour des practices de Pole Dance ;
  • Cartes de plusieurs cours et abonnements annuels de cours ;
  • Formations Intensives de Pole Dance ;
  • Ventes de Produits Divers de Pole Dance

 

3.2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE SERVICES DU STUDIO JUSTINE

 

Chaque Catégorie de SERVICES proposée par le STUDIO JUSTINE est en plus soumise aux règles particulières suivantes :

 

  • Règles particulières applicables aux Cours de Pole, stretching et renforcement musculaire achetés à l’unité

 

Les Cours à l’unité ne font l’objet d’aucun règlement en plusieurs fois et doivent être réservés et payés à l’avance.

 

La validité d’un Cours à l’unité est d’un mois à compter de la date d’achat.

 

Dans le cas où l’ELEVE achète une CARTE de Cours (hormis la Carte de 5 cours) ou un ABONNEMENT annuel dans les sept jours suivant la fin du Cours acheté à l’Unité (Cours Initiation à 16 € ou cours d’une heure à 20€ ou Cours d’Une Heure Trente à 29 €), ce Cours est, s’il en fait la demande, réintégré dans le prix de l’achat de cet Abonnement.

 

  • Règles particulières applicables aux Achats de Cartes de Cours

 

Les Cartes de Cours ont une durée limitée ferme à compter de leur date d’achat et ne peuvent être résiliées avant leur terme pour quelque motif que ce soit, conformément à l’Article 8.

 

Lorsque ce délai expire un jour férié, ce dernier est prorogé jusqu’au prochain jour ouvré.

 

Tout achat de Carte de Cours est nominatif et définitif.

 

Le STUDIO JUSTINE propose différentes formules de Cartes de Cours :

  • Une Carte de 5 cours d’1h30 d’une validité de 2 mois ;
  • Une Carte de 10 cours d’1h30 d’une validité de 3 mois ;
  • Une carte de 10 cours d’1h, d’une validité de 3 mois ;
  • Une Carte de 20 cours d’1h30 d’une validité de 5 mois.

 

Conformément à l’article 1212 du Code civil, lorsque le Contrat est conclu pour une durée déterminée, chaque Partie doit l’exécuter jusqu’à son terme.

 

Par conséquent, l’ELEVE reconnaît qu’il doit utiliser le nombre de Cours indiqués sur la Carte que jusqu’à la fin de la validité de la Carte.

 

En effet, le STUDIO JUSTINE consent à l’ELEVE un tarif préférentiel du Cours en contrepartie d’un engagement forfaitaire.

 

Ainsi, les cours non utilisés seront automatiquement et définitivement perdus à compter de la date d’expiration de la Carte.

 

Le STUDIO JUSTINE est parfaitement autorisé par la LOI de ne pas proroger la durée de la Carte si l’ELEVE n’a pas assisté au nombre de Cours indiqués sur la Carte avant sa date d’expiration.

 

  • Règles particulières applicables aux Achats d’Abonnements Annuels

 

Les Abonnements Annuels du STUDIO JUSTINE sont des abonnements à durée limitée ferme : leur validité est d’un an à compter de la date d’achat sans possibilité de résiliation avant leur terme pour quelque motif que ce soit, hormis les cas définis à l’Article 9.

 

Lorsque ce délai expire un jour férié, ce dernier est prorogé jusqu’au prochain jour ouvré.

 

Tout achat d’Abonnement Annuel est nominatif et définitif.

 

Le STUDIO JUSTINE propose différentes catégories d’Abonnements Annuels pour ses Cours :

  • « Abonnement 48 cours »: Abonnement correspondant à un cours hebdomadaire d’1h30 ;
  • « Abonnement Princess ou 96 cours » : Abonnement correspondant à un cours hebdomadaire d’1h30 et un 2ème cours hebdomadaire d’1h :
  • « Abonnement VIP » : Abonnement donnant droit à tous les cours de manière illimitée

 

Pour les Abonnements 48/96 cours, l’ELEVE choisit librement le planning, la catégorie et la durée de ses Cours dans la limite des Cours restant disponibles jusqu’à la date d’expiration de son Abonnement.

 

Chaque achat d’Abonnement est définitif et ne peut donner lieu à modification ou résiliation en dehors des cas prévus par la loi et les présentes Conditions Générales.

 

  • Règles particulières applicables aux achats de EVJF

 

Le tarif des enterrements de vie de jeunes filles (EVJF) est défini selon le nombre de participantes, la durée de la prestation et les conditions particulières.

 

Afin de valider une réservation d’EVJF, le CLIENT doit s’acquitter du versement d’un acompte correspondant à 50% du prix défini avec les STUDIO JUSTINE.

 

Le CLIENT pourra annuler sa réservation jusqu’à 15 jours avant la réalisation de celle-ci. A défaut d’annulation dans ce délai, l’acompte sera conservé par le STUDIO JUSTINE.

 

  • Règles particulières applicables aux achats de « Practices »

 

Les « Practices » ont une durée de validité d’une semaine et ne font l’objet d’aucun remboursement si l’ELEVE ne l’a pas utilisé durant cette durée.

 

Ils doivent également être réservés et achetés en avance.

 

En cas d’annulation de la part de l’ELEVE moins de 12h avant l’heure réservée, aucun remboursement ne sera possible.

 

L’heure de début de réalisation du practice ne sera pas décalée en cas de retard du CLIENT quel qu’en soit la cause et aucun remboursement ne sera possible.

 

  • Règles particulières applicables aux achats de Stages Intensifs

 

Les stages intensifs proposés par Justine JOYEAU sont indépendants des cours donnés au STUDIO JUSTINE. Justine JOYEAU définit elle-même les tarifs et le montant de l’acompte à donner à la réservation. Le complément est à donner le jour du stage. En cas d’annulation de la part de l’élève, l’acompte n’est pas remboursé. Minimum 4 personnes pour que le stage soit maintenu. Aucune réservation n’est valable si l’acompte n’a pas été versé.

 

ARTICLE 4 – REGLEMENT DES PRODUITS ET SERVICES

 

  1. 1 – Commande des PRODUITS et SERVICES du STUDIO JUSTINE

 

Tous les PRODUITS et SERVICES du STUDIO JUSTINE sont nominatifs et incessibles.

 

Tous les PRODUITS sont vendus dans la limite des Stocks disponibles.

 

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, le STUDIO JUSTINE en informe le CLIENT par e-mail dans les meilleurs délais. Le CLIENT aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.

 

En cas de modification du SERVICE proposé par le STUDIO JUSTINE, l’ELEVE accepte la modification du SERVICE et renonce conformément à l’article 2 des présentes CONDITIONS GENERALES à toute réclamation ou demande de remboursement.

 

 

Les tarifs sont définis par le STUDIO JUSTINE et peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.

 

Les prix sont exprimés toutes taxes comprises.

 

Les prix sont indiqués à l’exception de tous frais supplémentaires, tels que les frais de port, livraison, réexpédition etc…

 

Le CLIENT doit être majeur au moment de la Commande des PRODUITS et SERVICES.

 

Les PRODUITS et SERVICES proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

 

En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité du STUDIO JUSTINE ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

Les PRODUITS et SERVICES proposés à la vente sont décrits et proposés en langue française.

 

L’ELEVE s’engage à consommer le PRODUIT ou le SERVICE acheté (à l’unité, carte, abonnement, qu’il soit collectif ou particulier), en respectant son tarif, ses dates de validité et ses modalités de règlement jusqu’à la fin de sa validité.

 

Dans l’éventualité d’une difficulté de compréhension de la description du PRODUIT ou du SERVICE, le CLIENT est vivement invité à contacter le STUDIO JUSTINE à l’adresse studiojustine.poledance@gmail.com [2] , lequel sera heureux de l’assister et de lui apporter toutes les réponses nécessaires.

 

Dans le cas contraire, le CLIENT sera réputé avoir lu et compris la description du PRODUIT ou du SERVICE, ainsi que l’intégralité des CONDITIONS GENERALES.

 

  1. 2 – Facturation des Produits et Services

 

  • Facturation des PRODUITS et SERVICES aux particuliers

 

Tout achat de PRODUITS ou toute prestation de SERVICES pour une activité privée peut faire l’objet d’une note pour les prestations supérieures à 25 euros TTC ou sur simple demande du CLIENT.

 

Ainsi, pour les achats d’abonnements via la plateforme FITOGRAM, une facture sera émise à l’attention du CLIENT, reprenant l’intégralité des mentions obligatoires.

 

  • Facturation des PRODUITS et SERVICES aux professionnels

 

Le STUDIO JUSTINE respecte les dispositions de l’article L. 441-3 du Code de commerce, ainsi définies :

 

Tout achat de PRODUITS ou toute prestation de SERVICES pour une activité professionnelle doivent faire l’objet d’une facturation.

 

Sous réserve des deuxième et troisième alinéas du 3 du I de l’article 289 du code général des impôts, le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation du service. L’acheteur doit la réclamer. La facture doit être rédigée en double exemplaire. Le vendeur et l’acheteur doivent en conserver chacun un exemplaire.

 

Sous réserve du c du II de l’article 242 nonies A de l’annexe II au code général des impôts, dans sa version en vigueur au 26 avril 2013, la facture doit mentionner le nom des parties ainsi que leur adresse, la date de la vente ou de la prestation de service, la quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des produits vendus et des services rendus ainsi que toute réduction de prix acquise à la date de la vente ou de la prestation de services et directement liée à cette opération de vente ou de prestation de services, à l’exclusion des escomptes non prévus sur la facture.

 

La facture mentionne également la date à laquelle le règlement doit intervenir. Elle précise les conditions d’escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l’application des conditions générales de vente, le taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture ainsi que le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement. Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis, par le client, à la disposition du bénéficiaire ou de son subrogé.

 

  • 3 – Règlement des PRODUITS et SERVICES du STUDIO JUSTINE

 

Le Règlement des PRODUITS et SERVICES du STUDIO JUSTINE se fait à réception de la Facture émise par le STUDIO JUSTINE et/ou avant la prestation de Services réalisée par le STUDIO JUSTINE.

 

Le STUDIO JUSTINE accepte les moyens de paiement suivants :

  • Comptant en espèces (devise euro) ou par chèque bancaire ;
  • Par voie postale (chèque bancaire, espèces) ;
  • Par virement bancaire ou paiement sécurisé sur le Site Internet.

 

Les Produits et Services du STUDIO JUSTINE doivent être réservés et payés avant la date de leur réalisation. En effet, aucune présence en cours ne sera acceptée si la réservation et le paiement de celui-ci n’auront pas été préalablement effectués.

 

La date de validité des Produits et Services achetés au STUDIO JUSTINE prend effet à la date de la réalisation de leur règlement conformément aux dispositions des articles 2 et 3.

 

  • Règlements en plusieurs fois autorisé pour les Cartes de Cours et Abonnements Annuels

 

Le STUDIO JUSTINE accepte des règlements en plusieurs fois pour ses Cartes de Cours et Abonnements annuels, et ce aux conditions strictement limitatives suivantes :

  • Jusqu’à 2 fois en 2 mois pour la Carte de 10 cours d’1H ;
  • Jusqu’à 3 fois en 3 mois pour la Carte de 10 cours d’1H30 ;
  • Jusqu’à 5 fois en 5 mois pour la Carte de 20 cours d’1H30 ;
  • Jusqu’à 12 fois en 12 mois pour tous ses Abonnements annuels.

 

Il est donc parfaitement entendu que la Carte de 5 cours ne fait l’objet d’aucun règlement en plusieurs fois.

 

La date du premier versement enclenche les délais de paiement.

 

Dans le cas où le CLIENT s’engage à régler le STUDIO JUSTINE mensuellement (3/4/5/12 mensualités), le CLIENT devra verser sa mensualité au plus tard à la même date du jour du mois correspondant, sous peine d’être déclaré en retard de paiement et de se voir appliquer des pénalités de retard.

 

Les délais sont exprimés en jours : si un délai sus-indiqué expire un jour férié, ce dernier est prorogé jusqu’au prochain jour ouvré.

 

Les indemnités à verser au STUDIO JUSTINE en cas de retard de paiement sont décrites au paragraphe suivant.

 

  • Retards et Incidents de paiement

 

Le STUDIO JUSTINE se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement des commandes du Client, d’annuler sans délai la transaction ou de lui refuser l’accès aux cours.

 

Les factures sont payables à réception.

 

A défaut de règlement à l’échéance d’un mois de retard, des intérêts moratoires de 10 % seront légalement dus et calculés à compter de la date de l’échéance, sans rappel ou mise en demeure préalable.

 

Les professionnels seront dans ce cas également et automatiquement redevables de l’indemnité forfaitaire de 40 euros.

 

Enfin, le STUDIO JUSTINE se réserve également le droit de ne pas réintégrer l’ELEVE au STUDIO JUSTINE après régularisation des incidents de paiements et règlement des indemnités.

 

ARTICLE 5 – PLANNING DES COURS ET FORMATIONS INTENSIVES

 

Le STUDIO JUSTINE est ouvert du lundi au dimanche de 9 heures à minuit.

 

Le planning des cours du STUDIO JUSTINE est disponible dans l’enceinte du Studio et sur le Site Internet www.studiojustine-poldeance.com [3] .

 

Le planning des cours est susceptible d’être mis à jour et de subir des modifications.

 

C’est pourquoi, il est conseillé de consulter régulièrement le planning des cours, soit au Studio, soit sur le Site Internet.

 

Le CLIENT peut réserver un cours particulier et un practice aux horaires de plage disponibles du planning durant les heures d’ouverture du Studio.

 

ARTICLE 6 – RESERVATION DES PRODUITS ET SERVICES SUR INTERNET ET VIA LA PLATEFORME « FITOGRAM »

 

  • Utilisation du dispositif « FITOGRAM »

 

Le nombre de place à chacun des cours étant limité, il est conseillé au CLIENT de réserver ses cours sur le Site Internet en utilisant la plateforme de réservation « FITOGRAM ».

 

Aucune réservation ne sera prise en compte et aucune acceptation en cours ne sera admise si l’ELEVE n’a pas réservé sur FITOGRAM.

 

Pour s’inscrire à un cours, le Client doit répondre aux Conditions Générales de FITOGRAM.

 

Le CLIENT est ensuite invité à créer un compte internet nominatif (nom ET prénom) et suivre les instructions de la plateforme, en conformité avec les dispositions de l’ARTICLE 2.

 

En cas d’annulation moins de 12h avant le cours, le cours est dû dans sa totalité. Aucun remboursement possible, quel que soit le motif.

 

  • Droit de rétractation des ventes à distance

 

En respect des dispositions de l’article L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose POUR LES ACHATS A DISTANCE UNIQUEMENT d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L.221-25 du Code de la consommation.

 

Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

 

Il n’existe aucun droit de rétractation pour les achats réalisés directement dans l’enceinte du STUDIO JUSTINE, à l’adresse 19, rue des Goulvents, 92000 NANTERRE, étant donné que l’ELEVE reconnaît avoir bénéficié d’une explication claire de la Prestation de SERVICES et reconnaît également l’avoir testée en assistant à un cours.

 

  • Droit de rétractation suite à l’achat d’une PRESTATION DE SERVICES (achat de cours à l’unité, de carte et/ou abonnement)

 

Le délai accordé à l’ELEVE pour exercer son droit de rétractation court à compter du jour de l’achat des cours à l’unité, des cartes et des abonnements via le Site Internet uniquement, car les cours de Pole Dance sont des Prestations de SERVICES.

 

Pour exercer son droit de rétractation, l’ELEVE est invité à contacter le STUDIO JUSTINE directement via son adresse email studiojustince-poledance@gmail.com [4], en indiquant dans l’objet la référence de la commande Internet, ainsi que la mention « j’exerce mon droit de rétractation »).

 

Après bonne et due réception du mail de demande de rétractation, le STUDIO JUSTINE procèdera au remboursement par virement bancaire de la Commande dans un délai de 14 jours.

 

Il est donc parfaitement entendu que le fait pour l’ELEVE d’assister à un cours après l’achat d’une formule de cours (à l’unité/carte/abonnement) suppose acceptation du SERVICE acheté sur Internet et RENONCIATION par l’ELEVE à son droit de rétractation, et ce en totale conformité avec les dispositions impératives du Code de la consommation.

 

  • Droit de rétractation suite à l’achat d’un PRODUIT (Dry hands, tenue de POLE …) ayant nécessité une Livraison

 

En cas de vente par le STUDIO JUSTINE de PRODUITS dérivés de POLE DANCE (matériel, tenues…) via le Site Internet, le délai de 14 jours accordé au CLIENT pour exercer son droit de rétractation court à compter du jour de la livraison du PRODUIT.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT est invité à contacter le STUDIO JUSTINE directement via son adresse email studiojustince-poledance@gmail.com [4], en indiquant dans l’objet la référence de la commande Internet, ainsi que la mention « j’exerce mon droit de rétractation »).

 

Après avoir exercé valablement son droit de rétractation, si le PRODUIT a déjà été livré par LE STUDIO JUSTINE, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer le Produit commandé, à ses frais exclusivement, y compris les frais de transporteur et suppléments liés au poids du colis. Ce délai court à compter du jour de la réception du Produit ;

 

LE STUDIO JUSTINE attire l’attention du CLIENT sur le fait qu’il prend le choix de faire le retour du Produit à sa charge et sous sa responsabilité, il est donc plus judicieux de prévoir un transporteur ou tous types de frais supplémentaires de suivi postal afin que le Produit commandé soit retourné dans de bonnes conditions de manière certaine à sa destination d’origine ;

 

LE STUDIO JUSTINE attire l’attention du CLIENT sur la nécessité de renvoyer le PRODUIT commandé qu’à cette seule adresse :

  • STUDIO JUSTINE JOYEAU

19, rue des Goulvents

92 000 NANTERRE – FRANCE

 

dans un colis permettant le renvoi dans des conditions optimales et en écrivant de manière parfaitement lisible les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire afin d’éviter tout problème d’acheminement du PRODUIT retourné ;

 

Dans le cas où, durant le renvoi du PRODUIT par le CLIENT suite à son droit de rétractation, le PRODUIT serait perdu en cours de l’acheminement par voie postale ou non arrivé à destination en raison d’un manque d’affranchissement des frais postaux par le CLIENT, ce dernier sera réputé avoir renoncé à son droit de rétraction et le STUDIO JUSTINE ne procèdera à aucun remboursement ;

 

Seule une erreur irrévocable et irréfutable du transporteur-retour du PRODUIT commandé faisant l’objet d’un renvoi pourra exonérer la responsabilité du CLIENT, sous réserve que la responsabilité du transporteur soit dûment établie et reconnue par le transporteur :

 

Le CLIENT doit retourner le Produit dans un état PARFAITEMENT NEUF sans l’avoir ni porté, ni lavé, ni parfumé, sans tâches, (fond de teint, nourriture, parfum), rayures, déchirures, avec son étiquette, ses accessoires et son emballage d’origine. Le STUDIO JUSTINE procèdera aux vérifications nécessaires pour déterminer si un PRODUIT a été utilisé ou non.

 

Dans le cas où cette vérification confirmera une utilisation du PRODUIT par le CLIENT, le CLIENT sera supposé avoir renoncé à son droit de rétractation et le STUDIO JUSTINE ne procèdera pas au remboursement de la Commande. Le Client aura néanmoins la possibilité de demander une deuxième livraison du PRODUIT afin de finaliser la transaction.

 

Dès bonne réception par le STUDIO JUSTINE du Produit commandé et après contrôle du PRODUIT afin de déterminer qu’il n’a pas été porté, détérioré, abîmé ou autre tel que défini au c), le STUDIO JUSTINE dispose d’un délai de 14 jours pour rembourser le CLIENT du prix du PRODUIT ayant fait l’objet d’un droit de rétractation, ainsi que les éventuels frais de livraison.

 

ARTICLE 7 – CNIL, RGPD ET COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

 

Les conditions de collecte, traitement et utilisation des Données personnelles de l’ELEVE, du CLIENT et/ou du PARTENAIRE du STUDIO JUSTINE sont définies dans la Politique de Confidentialité, conformément au REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES en date du 14 avril 2016.

 

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Studio JUSTINE chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

 

Le traitement des informations communiquées au Studio JUSTINE a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 2002535.

 

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

 

Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Justine JOYEAU, 19, rue des Goulvents, 92000 NANTERRE ou en écrivant un mail à l’adresse suivante : studiojustine.poledance@gmail.com [2] .

 

 

ARTICLE 8 – PROROGATION, RENOUVELLEMENT ET RESILIATION DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE (CARTES ET ABONNEMENTS)

 

Toutes les Cartes de Cours et Abonnements annuels du Studio JUSTINE sont des contrats à durée déterminée.

 

Par conséquent, les nouvelles dispositions du Code civil (articles 1212 et suivants) leur sont applicables depuis le 1er octobre 2016 :

 

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, chaque partie doit l’exécuter jusqu’à son terme.

 

Nul ne peut exiger le renouvellement du contrat.

 

Le contrat peut être prorogé si les contractants en manifestent la volonté avant son expiration.

 

La prorogation ne peut porter atteinte aux droits des tiers.

 

Il n’existe donc aucune possibilité de résiliation anticipée pour les achats de cours à l’unité et les Cartes.

 

Seul l’Abonnement annuel peut faire l’objet d’une résiliation anticipée selon les conditions strictement limitées décrites à l’article 9.

 

Le STUDIO JUSTINE respecte les exceptions aux dispositions précitées relatives à la force majeure et la faute dûment constatée du prestataire de service.

 

ARTICLE 9 – POLITIQUE DU STUDIO JUSTINE EN RAISON DES RETARDS ET ABSENCES DE L’ELEVE

 

  • Retard de l’élève

 

L’ELEVE doit se présenter au studio 15 minutes avant le début du cours. Pour des raisons de sécurité résultant de la nécessité de participer à la séance d’échauffement, aucun retard de plus de 5 min en cours ne sera toléré. L’accès sera refusé. Aucun remboursement possible.

 

L’heure de début de réalisation des cours ne sera pas décalée en cas de retard de l’élève quelle qu’en soit la cause et aucun remboursement ne sera possible.

 

  • Absence justifiée du Client à un Cours

 

L’ELEVE est recevable à justifier son absence à un cours réservé sur présentation d’un certificat médical ou d’un justificatif professionnel ou personnel sérieux.

 

Le STUDIO JUSTINE se réserve le droit, dans le respect du secret médical, de la vie privée et de la déontologie professionnelle, d’accepter ou non la justification de l’absence du Client.

 

En dehors de ces deux cas, l’absence de l’ELEVE au cours réservé sera considérée comme injustifiée, avec les conséquences suivantes :

  • Règlement du cours par le Client en cas d’Achat de cours à l’Unité ;
  • Inscription d’une mention « absence Injustifiée » pour le Client titulaire d’un Abonnement ou d’une Carte : le cours sera débité du Compte Client.

 

Dans tous les cas, aucun remboursement ne sera possible pour toute absence, qu’elle soit justifiée ou non, n’ayant pas fait l’objet d’un signalement au Studio JUSTINE au plus tard 12 heures avant le début du cours (« annulation en retard »).

 

  • Pénalité au bout de trois absences injustifiées (applicable uniquement aux « Abonnement VIP »)

 

Au bout de trois absences non justifiées à un cours, le Client titulaire d’un Abonnement sera redevable, à titre de pénalité en vue d’indemniser le Studio JUSTINE pour la perturbation du planning des cours, du prix de l’unité du dernier cours pendant lequel il a été absent.

 

  • Absence justifiée supérieure à trois semaines

 

En cas de blessure, déplacement professionnel ou toute autre raison justifiant l’absence du Client pendant plus de 3 semaines, le Client pourra demander la suspension de son compte pour une durée ne pouvant excéder en tout état de cause quatre mois.

 

L’ELVE reconnaît donc que le cumul des suspensions de compte ne pourra dépasser le nombre total de quatre mois sur la durée d’une Carte ou d’un Abonnement.

 

La suspension sera accordée par le Studio JUSTINE sous réserve de la présentation d’un justificatif.

 

Néanmoins, le paiement de la carte ou de l’abonnement en cours devra continuer de se faire, étant entendu que tout mois entamé est dû.

 

  • Absence justifiée supérieure à quatre mois

 

En cas de blessure, déménagement du Client hors de la région Ile de France, ou toute autre raison justifiant son absence pour une période supérieure à quatre Mois, ce dernier a le droit de demander la résiliation de son Abonnement.

 

Eu égard la durée limitée des Cartes, il n’existe aucune possibilité de résiliation anticipée des Cartes. Seul l’Abonnement annuel peut faire l’objet d’une résiliation anticipée.

 

La résiliation sera étudiée et accordée par le STUDIO JUSTINE sous réserve de la présentation d’un justificatif dans les plus brefs délais.

 

La résiliation sera également accordée aux élèves justifiant d’un certificat de grossesse, étant entendu que le Studio JUSTINE refuse de donner cours aux femmes enceintes.

 

Néanmoins, tout mois entamé, ainsi que le mois suivant, devront être payés et aucun remboursement ne sera possible. Si le nombre de cours effectué ne correspond pas au montant payé au moment de la résiliation, c’est-à-dire si le nombre de cours effectué est plus élevé que le montant payé, l’ELEVE sera redevable de la différence.

 

Ensuite, s’il s’agit d’un premier Abonnement, en compensation de la gêne occasionnée pour le Studio par la résiliation de l’Abonnement, l’ELEVE devra également régler les mensualités jusqu’au terme de son Abonnement telles que définies dans les CONDITIONS GENERALES.

 

EN AUCUN CAS, il ne sera procédé au remboursement par le STUDIO JUSTINE des sommes déjà versées par l’ELEVE, peu importe la présence ou non de l’ELEVE aux cours avant la résiliation anticipée de son Abonnement.

 

En cas de remise en cause des événements précités ayant justifié la résiliation de l’Abonnement, le CLIENT et le STUDIO JUSTINE conviendront ensemble et de manière particulière et exceptionnelle de la remise en vigueur de l’Abonnement résilié.

 

ARTICLE 10 – ANNULATION D’UN COURS DU FAIT DU STUDIO JUSTINE

 

Les cours pourront être annulés à tout moment par le STUDIO JUSTINE sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer les élèves.

 

Une telle annulation pourra en particulier intervenir si moins de 4 élèves sont inscrits pour les cours d’1h30 et 3 élèves pour les cours d’1h, en cas d’empêchement du professeur, en cas de problème inhérent au local ou de sécurité publique.

 

Le cours annulé sera alors crédité à nouveau sur le compte du Client sous la forme d’une unité de cours mais ne fera pas l’objet d’un remboursement.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE ET LITIGES

 

Le STUDIO JUSTINE justifie d’une souscription d’assurance professionnelle auprès de la Compagnie AXA et enregistrée sous le Contrat n° 6989786704.

 

  • Responsabilité du STUDIO JUSTINE en cas de Produits Défectueux

 

Les Produits achetés au STUDIO JUSTINE présentent les garanties légales en vigueur, notamment :

 

– la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après définies ci-après et selon les dispositions des articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ;

– la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après et selon les dispositions des articles 1641 à 1648 du Code civil.

LE STUDIO JUSTINE se dégage de toute responsabilité des défauts de conformité existant lors de la délivrance du PRODUIT, étant donné que seul le Fournisseur du PRODUIT peut en répondre.

 

LE STUDIO JUSTINE peut néanmoins répondre dans la limite du raisonnable des défauts de conformité résultant de l’emballage, des éventuelles instructions de montage ou de l’installation (lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.)

 

Le STUDIO JUSTINE remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux dans un délai de 60 jours.

 

A cette fin, si le PRODUIT acheté est défectueux, le CLIENT est invité à le faire constater par le STUDIO JUSTINE dans les plus brefs délais, sans l’utiliser, soit directement au Studio, soit en écrivant à l’adresse suivante : studiojustine.poledance@gmail.com [2] .

 

Selon le souhait du CLIENT, le STUDIO JUSTINE remplacera le PRODUIT acheté ou remboursera le CLIENT par crédit sur le compte bancaire du CLIENT ou par chèque bancaire adressé au CLIENT.

 

La responsabilité du STUDIO JUSTINE ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du CLIENT, comme en cas d’usure normale du PRODUIT, d’accident ou de force majeure.

 

La garantie du Studio JUSTINE est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des PRODUITS non conformes ou affectés d’un vice.

 

  • Progrès de l’ELEVE : Obligation de moyens du STUDIO JUSTINE

 

Le STUDIO JUSTINE n’est en aucun lié à une obligation de résultat quant aux progrès personnels de l’ELEVE, étant entendu que ses propres progrès sont essentiellement liés à son implication personnelle, sa motivation, son assiduité et son conditionnement physique.

 

Ainsi, l’ELEVE est parfaitement informé que le STUDIO JUSTINE n’est tenu qu’à une obligation de moyens quant à l’enseignement de la Pole Dance, du Stretch et du Renforcement musculaire, étant également entendu que le STUDIO JUSTINE fera tout son possible pour assurer des cours dans les meilleures conditions de qualité et d’implication.

 

A ce titre, Justine JOYEAU, directrice et gérante du STUDIO JUSTINE, a suivi les formations professionnelles de DORIS ARNOLD (Formations initiation/débutant/intermédiaire/avancé/exotic pour la Pole Dance).

 

De même, les professeurs du STUDIO JUSTINE sont également des professionnels ayant suivi les formations nécessaires en vue de l’apprentissage des disciplines sportives du STUDIO.

 

De tous ces éléments, l’ELEVE, parfaitement informé, renonce par avance à réclamer le remboursement des formules de Cours achetées au Studio JUSTINE pour un autre motif que ceux décrits à l’article 9 des CONDITIONS GENERALES.

 

  • Sécurité de l’élève : Obligation de moyens du Studio JUSTINE

 

Conformément à la loi et à la jurisprudence, le STUDIO JUSTINE est tenu à une obligation de sécurité de moyen quant à la sécurité du CLIENT, de l’ELEVE et/ou du PARTENAIRE au sein de son établissement pendant les heures d’ouverture.

 

L’ELEVE/LE CLIENT/LE PARTENAIRE reconnaît l’obligation de souscrire une assurance circonstanciée et d’obtenir un certificat médical d’aptitude à la pratique d’un sport collectif.

 

L’ELEVE/LE CLIENT/LE PARTENAIRE s’engage sous sa propre responsabilité à fournir le certificat médical dans un délai de trois semaines après son inscription.

 

Le STUDIO JUSTINE décline toute responsabilité en cas de perte d’objets et de biens appartenant à l’élève, ces derniers restant sous son entière et pleine responsabilité.

 

Le STUDIO JUSTINE décline toute responsabilité en dehors des cas strictement admis par la loi et la jurisprudence en cas d’incident ou de blessure survenant durant les heures de cours, ce dernier acceptant pleinement et sciemment les risques liés à la pratique d’un sport, d’autant plus lorsque la cause d’un tel dommage serait la conséquence de ses propres actes ou des du actes d’un autre L’ELEVE/LE CLIENT/LE PARTENAIRE.

 

En d’autres termes, L’ELEVE/LE CLIENT/LE PARTENAIRE, après avoir pris connaissance des dispositions du Règlement Intérieur, s’engage à ne pas adopter de comportement pouvant mettre en danger qui que ce soit dans l’enceinte du STUDIO JUSTINE, que ce soit lui-même ou les autres.

 

Les dispositions précitées s’appliquent également à toute personne accompagnant L’ELEVE/LE CLIENT/LE PARTENAIRE : L’ELEVE/LE CLIENT/LE PARTENAIRE accepte d’être déclaré responsable de tout dommage pouvant survenir à la personne l’accompagnant, si cette dernière reste présente durant un cours.

 

La personne accompagnant le L’ELEVE/LE CLIENT/LE PARTENAIRE mais ne justifiant pas d’avoir acheté un PRODUIT ou une Prestation de SERVICES sera absolument interdite de participer aux cours du STUDIO JUSTINE.

 

En tout état de cause, le STUDIO JUSTINE ne pourra être déclaré responsable, même si un dommage résultait de sa faute, en cas de déclaration mensongère de L’ELEVE/LE CLIENT/LE PARTENAIRE quant à son état de santé physique et/ou mental.

 

  • Droit applicable et litiges

 

Toute Convention conclue entre L’ELEVE/LE CLIENT/LE PARTENAIRE et le STUDIO JUSTINE est soumise à la loi française et rédigée en langue française.

 

La renonciation à l’un des quelconques dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Service par le STUDIO JUSTINE ne signifie aucunement abandon des autres dispositions de ces dernières.

 

Pour les présentes, L’ELEVE/LE CLIENT/LE PARTENAIRE et le STUDIO JUSTINE font élection en leurs domiciles respectifs.

 

Tout litige pouvant survenir entre L’ELEVE/LE CLIENT/LE PARTENAIRE et le STUDIO JUSTINE sera soumis à la compétence des juridictions françaises territorialement et matériellement compétentes, étant entendu que le siège social de la SARL STUDIO JUSTINE JOYEAU est établi à NANTERRE (92).

 

En cas de litige, le Client et le Studio JUSTINE sont invités à parvenir à la conclusion d’un accord amiable avant l’ouverture d’une procédure judiciaire.

 

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les présentes CONDITIONS GENERALES, faisant partie intégrante du Site Internet du STUDIO JUSTINE, ainsi que sa structure générale, ses textes, images, animées ou non, et sons, est la propriété exclusive du STUDIO JUSTINE.

 

Les présentes CONDITIONS GENERALES ont été rédigées par le Cabinet d’avocats KRASSINSKAIA, n° SIREN 514466994, 136 quai Louis Blériot, 75016 PARIS.

 

Toute reproduction partielle ou totale du Site Internet de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du STUDIO JUSTINE est interdite et constituerait une infraction aux dispositions protectrices de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur (concurrence déloyale, parasitisme, contrefaçon).

 

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR

 

L’ELEVE/LE CLIENT/LE PARTENAIRE devra également strictement respecter les dispositions du Règlement Intérieur du STUDIO JUSTINE, sous peine d’expulsion du cours ou du studio définitivement sans remboursement.

 

Les dispositions du Règlement Intérieur du STUDIO JUSTINE sont reprises ci-après :

 

Article 1 : Pas de chaussures portées en ville dans le studio. Le studio met à disposition aux élèves un espace vestiaire leur permettant de se changer ainsi que des casiers pour mettre leurs affaires.

 

Les affaires des élèves restent sous leur entière responsabilité. La direction et les professeurs déclinent toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de vol à l’intérieur du studio.

 

Article 2 : L’accès au STUDIO JUSTINE aux personnes mineures est autorisé sous la responsabilité des parents (Autorisation parentale à remplir et signer).

 

Article 3 : Interdiction de fumer ou de boire de l’alcool à l’intérieur des locaux.

 

Article 4 : Interdiction de manger dans la salle de cours.

 

Article 5 : Animaux interdits.

 

Article 6 : Aucune participation au cours ne sera acceptée et aucune réservation ne sera valable si le paiement du cours n’aura pas été effectué au préalable.

 

Article 7 : Interdiction de porter des bijoux ou des piercings durant les cours.

Interdiction de mettre de la crème ou de l’huile sur le corps avant et pendant le cours.

 

Article 8 : Pour le confort de tous, L’ELEVE/LE CLIENT/LE PARTENAIRE s’engage à avoir une hygiène corporelle irréprochable.

 

Article 9 : La nudité n’est pas admise pendant les cours. Les parties intimes (poitrine, fesses, zone pubienne) doivent être couvertes.

 

Article 10 : Aucun spectateur au cours (sauf exceptions strictement encadrées).

L’ELEVE ne souhaitant pas être filmé(e) ou pris(e) en photo pendant le cours devra impérativement le déclarer de manière compréhensible et audible par le Professeur et l’ensemble des élèves afin que tous les participants du cours en prennent compte durant la session.

L’ELEVE ne souhaitant pas être filmé(e) ou pris(e) en photo par les autres pendant le cours, même de manière involontaire ou en arrière-plan, devra faire attention, sous sa propre responsabilité, à ne pas perturber les autres élèves pendant qu’elles seront en train de se filmer /photographier ou de filmer/photographier d’autres élèves.

Il appartient à l’ELEVE sollicitant la protection de sa vie privée et de son droit à l’image de comprendre que cette protection ne doit pas porter atteinte à la liberté de diffusion de son image, y compris sur les réseaux sociaux, des autres ELEVES.

En aucun cas, le STUDIO JUSTINE ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les vidéos et photographies prises librement par ses ELEVES.

En tous les cas, le STUDIO JUSTINE respecte et s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général de la Protection des Données.

Pour faire valoir ses droits sur la Protection des Données, L’ELEVE/LE CLIENT/LE PARTENAIRE est invité à consulter la Politique de Confidentialité du STUDIO JUSTINE et de suivre les instructions y décrites.

 

Article 11 : Aucun comportement dangereux pour soi ou les autres :

  • L’ELEVE s’engage à ne pas tenter de mouvements ou figures qui ne seraient pas demandés au préalable par le professeur et sans la supervision du professeur ;
  • L’ELEVE certifie avoir une assurance responsabilité civile ;
  • L’ELEVE certifie qu’il s’est assuré qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées au studio, à savoir notamment la pole dance, la danse acrobatique, la gymnastique, et la danse ;
  • Les cours pris au studio sont sous la responsabilité de l L’ELEVE. L’ELEVE certifie qu’il s’est assuré des risques et des dangers de la discipline. Les professeurs donnent les consignes nécessaires afin d’assurer la sécurité des élèves. Le professeur, la direction et le studio, déclinent toute responsabilité en cas de non-respect des consignes par L’ELEVE si celui-ci chute ou se blesse ;
  • L’ELEVE s’engage à donner un certificat médical d’aptitude ou de non contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées au studio, à savoir notamment la pole dance, la danse acrobatique, la gymnastique, et la danse ; dans les 3 (trois) semaines suivant son inscription ;
  • L’ELEVE s’engage à respecter la propreté des locaux et à ne pas détériorer le matériel mis à sa disposition ;
  • Pas de personne en état d’ivresse, sous emprise de drogue ou médicaments dangereux.

 

Article 12 : Cours/stages/workshop non accessibles aux femmes enceintes sans décharge de responsabilité remplie et signée (aucune responsabilité ne pourra être encourue à l’encontre du STUDIO JUSTINE en cas de déclaration mensongère/dissimulation).

 

Article 13 : Les comportements irrespectueux, injurieux, racistes, homophobes, visant à mettre mal à l’aise les participants ou membres de l’équipe, etc… ne sont pas tolérés et peuvent donner suite à une exclusion sans remboursement.

 

Article 14 : L’élève s’engage à respecter l’environnement des locaux et à ne pas créer de nuisances sonores de nature à troubler la quiétude du voisinage.

 

ARTICLE 14 – Dispositions légales

 

Le Règlement Intérieur et les Conditions Générales de Vente et de Prestations de Service du STUDIO JUSTINE peuvent-être sujets à des modifications, notamment en cas d’évolution législative. Dès lors, ils seront envoyés par mail à chaque ELEVE/LE CLIENT/LE PARTENAIRE afin qu’il puisse prendre note des changements. Les articles modifiés seront précisés.

 

L’ELEVE/LE CLIENT/LE PARTENAIRE est invité à en prendre connaissance dès leur réception.

 

Les Conditions Générales du STUDIO JUSTINE respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment :

 

  • Les articles du Code du Commerce, du Code civil et du Code de la Consommation ;
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
  • L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques sur le régime juridique des communications électroniques
  • L. 121-20-5 du Code de la consommation sur le régime juridique des communications électroniques vis-à-vis des consommateurs ;
  • Directive européenne 2002/58/CE du 12 juillet 2002 du parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)
  • Directive n° 95/46 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européen du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à la libre circulation des données
  • Directive 00/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques du commerce électronique dans le marché intérieur
  • Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation
  • Dispositions légales en matière de déclaration ou de demande d’autorisation des bases de données auprès de la CNIL ;
  • Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 en date du 14 avril 2016

 

En cas de disposition législative nouvelle venant contredire les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Service sans mise à jour de ces dernières, la loi nouvelle trouvera naturellement application sans remise en cause des autres dispositions.

.

 

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]